Produits chimiques : risques de rupture d'approvisionnement pour les PME

Le 27 mars 2012

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Peinture, colle, solvant... De nombreuses PME utilisent des produits chimiques dans leur activité sans savoir qu'elles sont concernées par REACH. Et pourtant, leurs fournisseurs sont actuellement face à un dilemne : payer pour enregistrer chaque substance ou abandonner certaines productions... au risque de générer des ruptures d'approvisionnement.

Les fournisseurs de produits chimiques face au règlement REACH

Le règlement REACH a pour but d'instituer une nouvelle politique de gestion des substances chimiques dans l'Union Européenne. Les fournisseurs de produits chimiques ont donc l'obligation d'effectuer l'enregistrement de toutes leurs substances. Celles qui ne seront pas enregistrées à la date butoir ne pourront plus être fabriquées, importées ou mises sur le marché communautaire. La prochaine échéance d'enregistrement, fixée au 31 Mai 2013, concerne les substances chimiques produites ou importées en Europe à plus de 100 tonnes par an. Cette faible quantité de production incite les fournisseurs à réfléchir sur l'intérêt économique de chaque substance. En effet, si une substance n'est pas utilisée en quantité suffisante et qu'il devient trop coûteux de l'enregistrer, les fournisseurs de cette substance peuvent alors renoncer à l'enregistrement et arrêter la production ou l'importation de cette substance.

En déclarant leurs usages, les PME peuvent orienter les choix des fournisseurs

Sans enregistrement de la substance, pas de marchés possibles dans l'Union Européenne ! Afin de limiter le risque de rupture d'approvisionnement et d'aider les fournisseurs dans leur choix de substances à enregistrer, il convient aux clients de faire remonter le maximum d'informations sur les substances utilisées. Les fournisseurs auront alors conscience de leur utilisation réelle et de leur importance dans les process. Un communiqué de presse, publié le 06 Mars 2012, rappelle à toutes les entreprises utilisant des produits chimiques qu'elles doivent déclarer leurs usages à leurs fournisseurs avant le 31 Mai 2012. Les PME, PMI, artisans ont donc un rôle primordial dans cette nouvelle phase de REACH et peuvent défendre leurs propres intérêts économiques.

REACH : Quelques rappels

L'objectif principal de REACH est d'améliorer le niveau de protection de la santé et de l'environnement tout en renforçant la compétitivité et l'innovation dans l'Union Européenne. L'enregistrement permet d'évaluer les risques liés aux substances. Le but est de se rapprocher de la situation optimale qui combine avantages socio-économiques élevés et risques sanitaires et environnementales faibles. Le réglement REACH impulse ainsi l'innovation : chimie du végétal, biotechnologies... Les projets fleurissent et apportent une nouvelle dynamique économique.

Les différentes phases

  • 01 Juin 2008 au 01 décembre 2008 : pré-enregistrement des substances
  • 30 Novembre 2010 : échéance d'enregistrement pour les substances <1000t/an ; les CMR 1 & 2 >1t/an ; R50/R53 >1t/an
  • 31 Mai 2012 : échéance des déclarations des usages
  • 31 Mai 2013 : échéance d'enregistrement pour les substances >100t/an
  • 31 Mai 2018 : échéance d'enregistrement pour les substances >1t/an

Comment faire sa déclaration d'usages ?
La déclaration d'usages concernent tous les utilisateurs de produits chimiques, qu'ils les revendent ou les utilisent dans leur process, qui ne sont pas couverts par les scénarios d'exposition du fournisseur. Vous devez remplir le descripteur des utilisations qui vous a été envoyé par votre fournisseur. Pour plus d'informations, contactez les fédérations professionnelles de votre secteur d'activité.

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