réglementation


Code ILU pour le transport combiné

Le 23 juillet 2013

A compter du 1er juillet 2014, les caisses mobiles européennes et semi remorques préhensibles par pinces devront disposer d'un code Intermodal Loading Units. Lire

Précision sur le nouveau permis de conduie C1

Le 05 juin 2013

Publié dans le journal officiel du 4 Juin 2013, l’arrêté du 23 Mai 2013 complète les modalités des formations initiales (FIMO), continues (FCO) et passerelles pour le permis de conduire C1 et C1E. Lire

Prévisions de coûts pour 2013 selon le CNR

Le 14 janvier 2013

Dans son dernier bulletin d'information, le Comité National Routier (CNR) publie les prévisions des évolutions de coûts hors gazole et hors taxe Poids Lourds pour 2013.

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La certification OEA progresse en France et à l'étranger

Le 05 décembre 2012

4 ans après sa mise en place, ce label a déjà séduit près de 800 sociétés françaises, dont près des 2/3 ont choisi le certificat full. Lire

Enregistrement auprès de la Food and Drug Administration

Le 03 octobre 2012

Les exportateurs de produits alimentaires... vers les Etats-Unis n'ont plus que 3 mois pour renouveler leur enregistrement auprès de la FDA Lire

Ecotaxe poids lourds : un nouveau décret est en préparation

Le 02 octobre 2012

La publication entre les 2 tours de la dernière élection présidentielle du décret sur l'application de l'écotaxe avait suscité de très nombreuses réactions dans le monde économique. Lire

Transport Routier de Marchandises en danger

Le 17 juillet 2012

Défiscalisation des heures supplémentaires, éco-taxe, affichage des émissions de CO², libéralisation du cabotage, norme Euro VI… sont autant d’échéances majeures qui devraient impacter significativement le secteur du transport routier de marchandises (TRM). Retour sur les mesures phares qui seront mises en place dans les deux prochaines années. Lire

Affichage des émissions de CO² par les transporteurs: les arrêtés sont publiés

Le 30 mai 2012

Deux arrêtés viennent préciser les modalités d'application du futur dispositif. Lire

OEA: reconnaissance mutuelle entre l'Europe et les Etats Unis

Le 29 mai 2012

L'accord de reconnaissance mutuelle entre les Opérateurs Economiques Agrées (OEA) en Europe et les membres agrées du partenariat Douanes - Commerce contre le terrorisme (C-TPAT) va entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Lire