Etiquetage : clarification de la mention sans OGM pour les produits d’origine animale

Le 03 février 2012

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Le 31 janvier a été publié au Journal Officiel le décret précisant les allégations possibles concernant l’affichage de la mention "sans OGM" ou "nourris sans OGM" sur les emballages.

Depuis 1997, il était obligatoire d’indiquer la présence d’OGM dans les produits alimentaires. Par contre, rien n’était imposé concernant les produits issus d’animaux ayant été nourris avec des OGM : lait, œufs, viande…

Il existera désormais des possibilités d’étiqueter "Nourri sans OGM" ou "Issus d’animaux nourris sans OGM" sur les emballages de produits d’élevage.

Le texte prévoit des mentions distinctes selon que les animaux sont nourris avec des aliments contenant moins de 0,1 % ou moins de 0,9% d'OGM.

 

Le nouveau texte prévoit donc 3 mentions différentes :

  • Les ingrédients d’origine végétale (farine, amidon…) pourront porter la mention "sans OGM" s’ils sont issus de matières premières contenant au maximum 0,1% d’OGM,
  • L’étiquetage des produits d’origine animale (lait, viande, poisson, œufs) précisera "nourri sans OGM (<0,1%) » ou « nourri sans OGM (<0,9%)",
  • Les ingrédients d’origine apicole (miel…) pourront être étiquetés "sans OGM dans un rayon de 3 km".

La mention "sans OGM" ne pourra être apposée sur le devant de l’emballage que si l’ingrédient concerné représente plus de 95% du produit alimentaire.

Cette règle, facultative,  d’affichage s’appliquera à partir du 1er juillet prochain.

Pour en savoir plus : Décrêt publié sur Légifrance

A noter que le groupe Carrefour avait déjà devancé la législation en proposant un étiquetage dès la fin 2010.

A lire aussi : Carrefour sans OGM.

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