Appel à manifestation d’intérêt et appel à projet, deux dispositifs complémentaires pour financer l'innovation en entreprise

Le 23 mars 2012

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Appel à projet et appel à manifestation d'intérêt sont deux dispositifs qui font appel aux candidatures d'entreprises pour répondre à des problématiques techniques et/ou technologiques. Bien que différents sur la forme et le fond, l'un et l'autre peuvent permettre aux PME de financer leurs efforts de recherche et d'innovation.

Appel à projet et AMI ont pour objectif de faire avancer la recherche et plus globalement les connaissances sur un sujet donné, que ce soit au stade expérimental ou des applications industrielles. Ces deux dispositifs, lorsqu'ils sont émis par l'Etat, ciblent des projets ouverts aux entreprises et aux laboratoires et donnent lieu à des financements non négligeables.

L’Appel à projet

Les Appels à projet de l'Etat visent principalement des projets de R&D collaboratifs et se focalisent sur la dimension « solution » apportée par le répondant. On recherche ici des compétences et des capacités à répondre à des problématiques techniques. C’est d’ailleurs l’expérience et la créativité du répondant qui aideront l'Etat à obtenir des pistes pour réaliser son projet.

L’Etat intervient sous forme de subventions ou d'avances remboursables vis à vis des entreprises sélectionnées. A noter que le choix de l’avance remboursable ou de la subvention dépend du risque porté par le projet. En clair, si le projet est risqué au niveau technologique, technique ou commercial, la subvention sera privilégiée. L’avance devra être remboursée seulement si le projet est couronné de succès (retombée commerciale forte jugée par l’administration entre 3 et 6 ans après le lancement du projet).

L’Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI)

Les AMI de l'Etat découlent du Grand Emprunt et s'inscrivent dans le cadre des investissements d’avenir. C’est un dispositif de financement de l’économie française, selon 5 grandes priorités : l’enseignement supérieur et la formation, la recherche, les filières industrielles et les PME, le développement durable et le numérique. Sa gestion opérationnelle a été confiée à 10 opérateurs de l’Etat dont l’ADEME, l’ANR, Oséo ou encore la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

L’appel à manifestation d’intérêt vise à identifier des projets "à haut potentiel pour l'économie" française. Les réponses aux AMI peuvent dans certains cas aider l'Etat à rédiger ensuite un appel à projet.

L’Etat ne s'intéresse pas uniquement aux projets de R&D mais aussi aux innovations organisationnelles ou de procédés. Les répondants peuvent répondre seuls ou en consortium. Cependant les cahiers des charges des AMI semblent privilégier les projets collaboratifs.

Le financement des projets peut se faire via des prises de participation, des subventions ou des prêts. L’Etat intervient alors comme investisseur auprès de l’entreprise. Dans ce cas, la notion de retour sur investissements du projet est importante et fait partie des critères de sélection des projets. Il vous faudra donc justifier votre projet par un plan d’affaires, des rapports d’étapes etc.

Synthèse comparative

Synthèse comparative

Les critères d’appréciation des projets

  • Le réalisme du projet, tant sur ses aspects techniques, que financiers ou économiques,
  • La qualité du projet, ce qu’il apporte par rapport aux solutions existantes (qualités technologiques, solutions apportées…),
  • Les retombées économiques estimées,
  • La qualité du consortium ou des équipes projet (expertise, complémentarité technique et cohérence par rapport aux objectifs du projet) ...

Pourquoi y répondre ?

Les Appels à projets et AMI sont évidemment un moyen de financer l'innovation. C’est également un outil de promotion et de valorisation de votre entreprise. Être préselectionné dans la short list des projets potentiellement lauréats vous assure généralement une visibilité au niveau national. Être lauréat vous donne une crédibilité certaine et vous ouvrira des portes auprès de clients potentiels, financeurs etc.


Enfin, de nombreux Appels à projet et AMI demandent désormais de répondre en consortium. Cela peut donc vous amener à mutualiser vos efforts avec des entreprises que vous connaissez ou non.
Il arrive d'ailleurs que deux entreprises ne se connaissant pas et ayant des compétences complémentaires soient mises en relation par l’opérateur de l’appel.

Points de vigilance

Postuler à ces appels n’est pas anodin, il faut en effet :

  • être en capacité de mener et suivre le projet sur du moyen terme au minimum (équipe projet, reporting…),
  • pouvoir justifier de l’état d’avancement du projet, des dépenses réalisées et par conséquent fournir un certain nombre de pièces administratives et comptables à tout moment.

 

Trouver les Appels à projet et AMI de l'Etat

  • Ademe : éco-activités, émergence de filières, processus et procédés sur divers secteurs tels que le BTP, la mobilité, les déchets, l’efficacité énergétique etc.
  • Caisse des Dépôts et Consignations : économie sociale et solidaire, fonds national d’amorçage, France-Brevets, l’économie numérique, pôles de compétitivités –plate-formes de mutualisation de l’innovation, formation professionnelle en alternance, ville de demain, sociétés d’accélération du transfert de technologies
  • Agence Nationale de Recherche : enseignement supérieur et recherche
  • Oseo : volet « filières industrielles et PME »
  • Onera : Office national d’études et de recherches aérospatiales
  • CEA : Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, énergies renouvelables et nucléaire du futur
  • CNES : Centre national d’études spatiales
  • ANAH : Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat
  • ANRU : Agence nationale pour la rénovation urbaine
  • ANDRA : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

A noter que des structures en région comme le CRITT Santé Bretagne, le CETIM, les pôles de compétitivité comme ID4Car ou encore Valorial proposent et/ou vous donnent accès à des appels à projet, certains pouvant donner accès à des financements européens.

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