RSDE : 3 questions à Véronique GOUIN, d'ATELICE Conseil

Le 19 janvier 2012

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Atelice conseil
La deuxième campagne de recherche et de réduction de Rejets de Substances Dangereuses dans l'Eau devrait se terminer en 2013. Mme Gouin, spécialiste de la gestion de l'eau et des ICPE, nous a accordé un entretien pour mieux comprendre les enjeux et les conséquences de cette campagne pour les industriels.

La France mène une action de recherche et de réduction RSDE. De quoi s'agit-il?

L'origine de l'action nationale de recherche et réduction des RSDE est la Directive Cadre sur l'Eau de 2000. Cette dernière a pour but de retrouver le bon état écologique des cours d'eaux à l'horizon 2015. L'article 16 de la Directive met en place une liste de substances prioritaires à réduire ou à supprimer des eaux de l'Union Européenne.

La première campagne de mesures a eu lieu de 2004 à 2007 : 106 substances devaient être recherchées pour l’ensemble des organismes volontaires en un seul prélèvement durant 24h. Le but de cette première campagne était de faire un état des lieux des rejets industriels en France. Les organismes concernés étaient les industries, les hôpitaux et les stations d'épuration. Cette première campagne a donné lieu à un rapport de l’Ineris en 2007.

La deuxième campagne a été lancée par la circulaire du 05 Janvier 2009 pour la période 2009-2013. Les méthodes d’intervention et d'analyse sont mieux définies. Seules les ICPE soumises à autorisation sont visées. Les substances à analyser dépendent du type d'activité mais le contrôle des rejets devient cependant plus intensif : l'analyse se fait durant six mois avec un point de mesure par mois. Concrètement, les DREAL éditent au fur et à mesure des arrêtés officiels spécifiques à chaque site lançant sa campagne de mesures. Cela aboutit à un rapport où l’industriel fait le bilan de ses six campagnes. En fonction du résultat et en complément de son arrêté d'autorisation à exploiter, l'industriel obtient un arrêté de surveillance pérenne lui demandant de contrôler ces substances. Suite à cet arrêté, l'industriel a 18 mois pour les diminuer ou les supprimer. Il doit apporter la preuve de l'intérêt des mesures correctives choisies grâce à une analyse technico-économique. Cette dernière permet de trouver l’origine des substances et de proposer des solutions. Actuellement, des retards se sont accumulés et beaucoup d'industriels sont dans l'attente de débuter leur campagne de mesures.

La note parue le 27 avril 2011 a modifié en profondeur la deuxième campagne. Cette note a enfin précisé les seuils à respecter pour les substances. Cela a permis d'améliorer les conditions de mesures et de la surveillance pérenne et de se recentrer sur les gros volumes.

Comment vos clients réagissent-ils à ces évolutions réglementaires?

Il y a un manque d’informations très important au niveau de la réglementation pour les PME-PMI. Au delà de la méconnaissance sur les Installations Classées, les chefs d'entreprises ne savent pas toujours où trouver l'information ou à qui s'adresser pour être aidés. Les bureaux de conseil agissent souvent quand l’industriel est déjà mis en demeure. Lors de notre intervention, il faut travailler dans l'urgence et dans la tension tout en faisant prendre conscience de la réglementation. Si en grande partie il y a méconnaissance, on ne peut pas non plus négliger l'aspect économique qui oriente certaines décisions. 

Mais derrière les entreprises et les collectivités, il y a des individus. Il y a une réelle compréhension de cet enjeu environnemental. La qualité des cours d'eau s'est nettement améliorée au cours des dernières années et les réseaux d'assainissement des communes sont plus performants bien qu'il reste des efforts à faire. Si la question des macropolluants (matière organique, phosphore et azote) est bien comprise de façon collective, l'enjeu actuel se porte surtout sur les micropolluants.

Quels conseils donneriez-vous aux entreprises face à l'action de recherche RSDE?

La campagne RSDE fait peur par sa complexité mais au final la surveillance pérenne restera très ciblée. La circulaire de 2009 a beaucoup inquiété les industriels puisqu'elle ne précisait pas à quel seuil intervenir. Elle laissait sous-entendre que même à des seuils infimes, il fallait des mesures correctives. Finalement, grâce à la note du 27 avril 2011 qui précise les seuils à respecter pour les substances, beaucoup d’entreprises n’auront pas à faire de surveillance pérenne et de mesures correctives. De plus, il est plus facile d'éliminer les substances si elles sont en grande quantité.

Les entreprises doivent prêter plus d'attention à leur convention de rejets. En parallèle à l'action RSDE, le programme AMPERES a aussi pour objectif de rechercher les substances dangereuses mais est destiné aux stations d’épuration. Les données du programme AMPERES et de l'action RSDE vont forcément se croiser. En fonction des substances dangereuses retrouvées dans les stations d'épuration, celles-ci vont rechercher l'origine de ces substances et retrouver les industriels raccordés à leur réseau. Les stations d'épuration seront alors en mesure de demander à l'industriel son niveau RSDE par le biais des conventions et autorisations de rejets. Pour rappel, les industriels ne doivent pas rejeter d'effluents non domestiques dans le réseau d’assainissement collectif sans une autorisation et une convention de rejets. Dans cette convention, il est noté le type d’effluents, le flux de pollution et les mesures correctives. Si aujourd'hui, il existe une relative souplesse dans ces conventions, les stations d'épuration risquent de devenir plus exigeantes. Ces dernières, en contrôlant les substances dangereuses entrantes, pourraient demander à terme une compensation financière aux émetteurs. De plus, si l'action RSDE se cantonne actuellement aux ICPE soumises à autorisation, il se peut que celle-ci soit élargie à d'autres installations classées.

Pour finir, il est important pour les entreprises de travailler en amont sur la substitution des produits dangereux. L'action RSDE est à mettre en parallèle avec le programme REACH. Celui-ci a pour objectif de limiter à l'entrée de l'Union Européenne les substances nocives. Les industriels doivent s'organiser pour anticiper ces changements.

 

Mme Véronique Gouin est gérante d'Atelice Conseil. Cabinet de conseil, d'études et de formation en environnement, il accompagne les industriels, les acteurs économiques, les collectivités locales dans leur développement en intégrant en amont les contraintes environnementales. Sa philosophie peut se résumer ainsi : « dynamiser la gestion de l’environnement, c’est agir et non subir pour un essor rentable et durable »

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