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Le 30 septembre 2011
Ce plan d’aide se décline en trois points :
1 - Aide à l’acquisition ou la location de véhicules électriques (VE) ou hybrides rechargeables (VHR).
Les bénéficiaires de cette aide sont d’une part les communes de Rennes Métropole, et d’autre part les entreprises privées et publiques. Les particuliers, les collectivités locales hors Rennes Métropole et les services d’Etat en sont donc exclus.
Rennes Métropole versera une aide de 2000€ par véhicule aux collectivités locales, dans la limite d'un véhicule par tranche de 3500 habitants, et plafonnée à 10 véhicules maximum. Pour les entreprises, le montant de l’aide est conditionné aux effectifs : de 1000 à 2000 €. Le dispositif apporte aussi une aide dans le cadre des locations longue durée (> à 36 mois).
2 - Aide à l’installation de bornes de recharge
Les personnes morales de droit public ou privé qui investissent dans une borne de recharge lente ou accélérée localisée sur leur espace privé mais accessible au public pourront bénéficier de l’aide de Rennes Métropole, sous la condition que la tarification pratiquée pour la recharge soit cohérente avec celle pratiquée par la collectivité sur son domaine public.
L’aide apportée correspond à 20% du montant de l’investissement (coût d’acquisition et d’installation de la borne et frais de raccordement au réseau électrique), plafonnée à 1 000 € pour une borne « lente » ou « accélérée » et à 5 000 € pour une borne « rapide ». Un seul bénéficiaire ne pourra pas toucher plus de 30 000 €.
3 - Aide aux financements de projets de recherche et développement, d’investissement dans la mise au point de nouveaux produits et services liés à la mobilité décarbonée, ou d’expérimentation des nouveaux usages du véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Les modalités de soutien ainsi que l’intensité de l’aide attribuée seront définies au cas par cas. Il pourra s’agir de subventions ou d’avances remboursables.
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