Installations classées: une réunion à Rennes le 30 septembre prochain

14/09/2011

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Depuis 1953, toute activité industrielle susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est potentiellement une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Chaque industriel a la responsabilité d’identifier sa situation au regard de la nomenclature des ICPE et, s’il est concerné, doit effectuer les procédures administratives nécessaires avant la mise en service de son installation. Parallèlement, l’interprétation de certaines rubriques de la nomenclature peut parfois être complexe (notamment les rubriques 1510 et 1530 : stockages de matières combustibles).

Aussi, pour vous permettre d’appréhender les rubriques 1510 et 1530 et l’intérêt que peut représenter le nouveau régime de l'enregistrement créé en 2009, une réunion intitulée « Nomenclature ICPE : explications sur le régime de l’enregistrement et utilisation des rubriques 1510 et 1530" est organisée le vendredi 30 septembre 2011, de 8h30 à 12h30, par Performance Bretagne Environnement +.  

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