Le 13 septembre 2011
Dans un contexte d'évolution ralentie du pouvoir d'achat (voir note de conjoncture Insee de mars 2011) sont concernées en priorité par ce projet de loi les dépenses contraintes, qui pèsent de plus en plus lourd dans le budget des ménages : logement, assurances, santé, énergie, transports, alimentation...
Elaboré à partir des réclamations reçues par la Direction générale de la concurrence, consommation, répression des fraudes (DGCCRF) et en concertation avec les associations de consommateurs, le projet de loi prend en compte les évolutions des modes de vie et les grands défis d'aujourd'hui et demain : usage généralisé des technologies de la l'information et de la communication, vieillissement de la population, tension sur les approvisionnements de matières premières...
Parmi les nombreuses dispositions du projet de loi, le Secrétaire d'Etat met en avant une série de mesures concrètes :
Après son adoption par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale cet été, le projet de loi doit être discuté au Parlement à l'automne 2011 pour être promulgué courant 2012.
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