Les commissions sur les paiements par carte en baisse dès octobre 2011

29/09/2011

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Saisie en 2009 par deux organisations professionnelles, le Conseil du Commerce de France (CDCF) et la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD), l'Autorité de la Concurrence a obtenu des banques la diminution des commissions prélevées sur les paiements par carte et sur les retraits. Cette mesure entre en application le 1er octobre 2011.

Les commissions interbancaires de paiement (CIP) sont versées par la banque du commerçant à celle du consommateur lors d'un paiement par carte. Leur montant total atteint 1,5 milliard € par an. Ces CIP passent de 0,47% à 0,30% du montant de la transaction, soit une baisse de 36% en moyenne. Ce taux de 0,30% reste toutefois supérieur à ce qui se pratique chez certains de nos voisins : il n'est en effet que de 0,19% en Italie, 0,16% au Royaume-Uni et 0,10% aux Pays-Bas.

Quant aux commissions interbancaires de retrait (CIR), elles sont versées à chaque retrait par la banque du porteur de la carte à la banque gestionnaire du distributeur de billets (si cette dernière est différente de la banque du client). Elles représentent chaque année 450 millions €. Les CIR passent de 0,72 € à 0,57 €, soit une diminution de 21%.

Le niveau de ces commissions était inchangé depuis 1990.

Au total les frais versés chaque année par les commerçants et les particuliers au titre des CIP et CIR seront réduits de 600 millions €, selon les calculs de l'Autorité de la Concurrence.

Le CDCF a fait savoir qu'il veillerait à l'application effective des baisses annoncées par l'Autorité de la Concurrence dès octobre.

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