FSN : un Fonds national permanent d'investissement dans des projets d'entreprises

Le 23 août 2011

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L'Etat lance le Fonds national pour la Société Numérique (FSN), l'axe "numérique" du Programme Investissement d'Avenir. Présentation et contours de ce nouveau dispositif.

Le 18 Mars 2011, un AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt) pour les investissements en soutien du développement des usages, services et contenus numériques innovants a marqué l'ouverture du dispositif d'investissement du FSN (voir notre précédent article sur ce sujet).

Il s'agit d'un fonds permanent de 1,4 milliard d'euros pour investir auprès d'entreprises de toutes tailles (sous forme de prêts, fonds propres ou quasi-fonds propres), avec l'objectif de financer des projets rentables sur les segments de marchés suivant :

  • Technologies de base du numérique,
  • Cloud computing,
  • E-santé,
  • Valorisation et numérisation des contenus scientifiques, éducatifs et culturels,
  • Sécurité et résilience des réseaux,
  • E-education,
  • Ville numérique,
  • Systèmes de transport intelligents.

La mise en place de ce Fonds marque également une évolution dans la politique d'investissement de l'Etat :

  • Ce dispositif dispose d’une large gamme d’outils financiers apportant flexibilité et adaption aux besoins des entreprises,
  • Le Fonds sera disponible à tout moment, ce qui le différencie du modèle "appel à projets",
  • Le Crédit Impôt Recherche (CIR) et ces fonds sont cumulables,
  • Il peut intervenir en complément de financements privés, pour des tickets de l’ordre du million d’euros jusqu’à plusieurs dizaines de millions d’euros (tickets FSN),
  • La priorité sera donnée aux projets qui proposeront un retour financier à l'Etat.

Le document de référence détaillant les conditions et le processus d'AMI est téléchargeable ici.
Vous pouvez également consulter le site www.fsn.caissedesdepots.fr

 

Si vous êtes intéressés par ce Fonds pour votre projet, nous sommes à votre disposition pour tout renseignement et accompagnement :

  • Gaël TOURNESAC : gtournesac@rennes.cci.fr / 02 99 33 63 06
  • Maxime TACHON : mtachon@rennes.cci.fr / 02 99 33 63 70

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