L'ASIP Santé précise le Décret de Télémédecine du 19 octobre 2010

Le 22 août 2011

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Viadeo Partager sur LinkedIn
ASIP santé
En juillet 2011, l'ASIP Santé a publié sur son site internet une note juridique sur le décret du 19 octobre 2010 relatif à la Télémédecine. Pour rappel, ce décret procède à la définition des actes de télémédecine, à leurs conditions de mise en œuvre et à leur organisation notamment territoriale.

Cette note juridique vise à mieux comprendre

  • la définition des actes de télémédecine,
  • et les conditions de mise en œuvre posées par le décret télémédecine.

Elle reprend et complète les informations sur les 5 types d’actes médicaux qui sont définis comme la téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale ou la réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation médicale (SAMU).


Il y a ainsi des règles à respecter concernant les droits de la personne (information préalable du patient, consentement et modalités du recueil de consentement, droit d'opposition), l'identification des acteurs de l'acte de télémédecine, ce qui doit être reporté dans le dossier médical, et enfin les modalités de prise en charge de l’acte de télémédecine.


Enfin, cette note juridique vise à expliciter l’organisation de la télémédecine dans sa dimension nationale relayée et soutenue par les agences régionales de santé. Pour rappel, l'entrée en vigueur des dispositions du décret est prévue pour avril 2012.

 



>> Télécharger le Décret de télémédecine du 19 octobre 2010

>> Consulter la Note juridique de l'ASIP Santé relative à ce décret

Sources

http://esante.gouv.fr

A lire également

Des outils numériques au service de la relation pharmacien-patient

Le 06/08/2014

A la fois professionnel de santé et commerçant, le pharmacien d'officine est souvent le point d'entrée dans le parcours de soins. Son rôle de conseil a été renforcé par les récentes évolutions réglementaires. Dossier pharmaceutique, applications pour smartphones... : de nouvelles solutions servent de support à la relation pharmacien - patient.

La m-santé à la recherche d'un modèle économique

Le 14/05/2014

Les applications et dispositifs de M-santé se multiplient de façon exponentielle, notamment avec l'essor des objets connectés. Pourtant peu de services ont trouvé un modèle économique viable. Des récentes études du BCG et des exemples de services M-Santé déployés permettent d'esquisser des recommandations sur les business models à tester.

Contrat de Filière Silver Eco

Contrat de filière Silver Economie : analyse et recensement des actions engagées

Le 20/03/2014

Le Contrat de filière de la Silver Économie a été signé le jeudi 12 décembre dernier en présence d’acteurs privés et publics du secteur par Arnaud MONTEBOURG, Michèle DELAUNAY et Gilles SCHNEPP, président de la FIEEC et PDG de LEGRAND. 3 mois après son lancement, les premières actions sont lancées parmi les 60 propositions de ce contrat.