Français
Accès abonnés
Le 02 septembre 2011
Des prises de recharge dans toutes les nouvelles constructions à partir de 2012
Pour la construction neuve, le texte impose une obligation de doter un nombre minimal de place d’un système de recharge lente (3 kVA) : 10 % pour les aires urbaines de plus de 50 000 habitants, 5% pour les autres. Les systèmes de recharge devront disposer d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations.
Pour les bâtiments existants, obligation en 2015 et droit à la prise pour tous les habitants
Le problème essentiel reste néanmoins l’équipement des bâtiments existants de systèmes de recharge pour les véhicules électriques afin d’atteindre les 4 millions de prises en 2020.
Le texte rend ainsi obligatoire l’équipement en infrastructures de recharge dans les conditions des bâtiments neufs à partir de 2015.
Le décret prévoit également que le propriétaire d'un immeuble ou le syndic (copropriété) ne pourra « s'opposer sans motif sérieux et légitime à l'équipement des places de stationnement d'installations dédiées à la recharge, à la demande d'un locataire ou occupant de bonne foi et aux frais de ce dernier». Ces dispositions instaurent le "droit à la prise" devant logiquement limiter les situations de blocage au sein des copropriétés pour l’installation de prises, qui reste néanmoins à la charge du demandeur.
Plus d'information sur ce décret et arrêtés conjoints : Légifrance.gouv.fr
A lire également
Pourquoi les parts de marché du diesel vont baisser ?
Le 12/03/2012En Europe, les motorisations diesel ont représenté 60 % des immatriculations (72% en France). Ce taux de diésélisation a augmenté de 2 % en 2011, mais le Bipe estime qu'il devrait s’inverser d’ici 2020. Celui-ci estime en effet que d'ici là, les motorisations diesel ne représenteront plus que 35%, 65 % pour l’essence. Pourquoi ce retournement ?
Le eCall obligatoire en 2015: une opportunité pour le développement de nouveaux services?
Le 31/10/2011L’ « eCall » est un système paneuropéen d’appel d’urgence automatisé basé sur le 112, numéro d'urgence unique européen. Ce dispositif d’appel d’urgence sera obligatoire sur toutes les voitures et les véhicules commerciaux légers commercialisés à partir de 2015.
L’Eurovignette arrivera au second semestre 2013
Le 11/10/2011L’adoption de la directive Eurovignette par le Conseil des ministres de l’Union Européenne instaure le principe du « pollueur-payeur » pour les poids lourds. Elle devra être transposée dans les législations nationales d’ici le second trimestre 2013, mais elle n’impose pas d’obligations contraignantes pour les Etats.
