Le Groupement Momentané d’Entreprises : une solution souple et légère pour conquérir de nouveaux clients

Le 23 août 2011

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Le GME (Groupement Momentané d’Entreprises), fréquemment utilisé sur les marchés de la construction mais pouvant être mis en place dans d’autres secteurs d’activité, permet aux entreprises de *s’unir de manière occasionnelle* par la *simple signature d’une convention* (également appelée protocole) tout *en gardant leur indépendance*.

Une logique de partenariat

Il s’agit d’une union momentanée entre entreprises qui deviennent ainsi cotraitantes et accèdent toutes directement au marché.

Le GME permet de s’organiser pour réaliser un marché, auquel les entreprises - le plus souvent des TPE-PME- n’auraient pu accéder seules, faute de compétences spécifiques ou de moyens.

Il permet également de proposer aux clients des offres globales avec des prestations différenciées réalisées par chaque société, tout en gardant pour chaque entreprise son indépendance.

Pas de personnalité morale, absence de structure commune

Le GME n’a pas de personnalité morale, il n’y a ni apport, ni actif.

Il n’y a donc pas lieu d’établir de bilan ; chaque entreprise réalisant séparément la part du marché qui lui est attribuée.

Groupement conjoint ou solidaire ?

Les entreprises désignent parmi elles un mandataire (entreprise pilote) qui assume les fonctions de coordinateur et est le plus souvent l’unique interlocuteur face aux clients.

Pour le groupement solidaire, chaque membre est responsable solidairement des prestations mises à la charge des autres membres du groupement. Il doit donc pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires en exécutant les prestations en ses lieux et place ou en faisant appel à de la sous-traitance.

Pour le groupement conjoint, la responsabilité de chaque membre est limitée à sa propre prestation.

Pas de règlementation spécifique quant à sa constitution et son fonctionnement, mais la mise en place d’une convention signée par chaque partie

 Le Groupement s’organise uniquement dans le cadre de la liberté contractuelle.

Néanmoins, la rédaction d’une convention est nécessaire, ceci afin de connaître avec précision l’étendue de l’engagement de chaque entreprise, qui peut être variable d’une convention à l’autre.

La convention précise au minima la nature juridique du Groupement (solidaire ou conjoint), la durée de la solidarité, la désignation de la mission et la rémunération du mandataire, la gestion financière et bancaire du groupement (paiement direct de chaque membre ou paiement du mandataire et reversement aux cotraitants), les assurances demandées et la durée de la convention.

Il est important que le groupement ne puisse être requalifié en société créée de fait ; ce qui impliquerait entre autre la possibilité pour les créanciers d’exercer des recours contre les autres membres plus solvables.

 

- A lire également: "Sécurisez vos partenariats en utilisant les bons outils juridiques"

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