Nouvelle réglementation sur la pollution des bateaux de plaisance

La Commission Européenne a proposé, mardi 26 juillet 2011, une nouvelle réglementation visant à limiter l'accès aux eaux territoriales européennes aux bateaux et embarcations de plaisance jugés trop polluants.

Le projet législatif doit établir pour les nouvelles embarcations de nouvelles normes en matière d'émissions d'oxydes d'azote (Nox), d'hydrocarbures et de matières particulaires jugées polluantes pour les lacs et littoraux européens. Dans un délai de 3 à 6 ans en fonction de leur taille, les fabricants devront réduire les émissions des moteurs de propulsion dans les proportions suivantes :

• -20% d'émissions de NOx et d'hydrocarbures
• -34% d'émissions de matières particulaires

La Commission Européenne souhaite également établir de nouvelles règles en matière de bruit, de gaz d'échappement, d'environnement et de sécurité :

• Bruit : les émissions sonores ne devront pas dépasser le niveau 67 de la pression acoustique maximale
• Sécurité : les nouveaux multicoques habitables devront être conçus de manière à ce qu'ils ne puissent pas chavirer ou à ce qu'ils aient une flottabilité suffisante pour rester à flot en position inversée
• Environnement : l'installation de réservoirs de récupération pour les embarcations dotées de toilettes pourrait être obligatoire

Enfin, le projet législatif souhaite renforcer la surveillance des marchés avec des obligations plus contraignantes : "Les Etats membres devront garantir que les contrôles adéquats sont pratiqués aux frontières extérieures de l'UE et au sein même de l'UE, également par le biais de visites dans les locaux des opérateurs économiques qui garantiront l'interdiction immédiate et la confiscation des bateaux de plaisance non conformes", indique un communiqué de la commission européenne.