Généralisation et Développement du Pack "Domotique à Domicile" en Creuse

Le 22 juillet 2011

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Point d'étape sur le projet de déploiement de technologies que porte le Conseil Général de la Creuse depuis un peu plus d'un an auprès d'une population de seniors. Ce déploiement a pour but de généraliser une offre "domotique à domicile".

Le Conseil Général de la Creuse porte un projet de déploiement concrèt de technologies pour les seniors (voir l'article sur le sujet :  2 modèles de déploiement de technologies au domicile voient le jour en France) depuis un peu plus d'un an.

L'objectif était de généraliser une offre "domotique à domicile" pour favoriser le maintien au domicile des personnes en perte d'autonomie, avec déjà à ce jour 2000 packs domotiques "actifs" (comprenant les entrées et sorties dans le dispositif) et plus de 3200 packs à installer d'ici 4 ans.

Le "pack domotique"

Les équipements de base retenus pour constituer ce pack domotique sont essentiellement des éléments permettant de sécuriser la personne dans son environnement (Besoin principal du maintien à domicile des personnes âgées) :

Pack domotique Creusois

Il s'agit d'outils communicant avec la plateforme de téléassistance (hormis les automatismes d'éclairage), ce qui présente un fort intérêt pour la population souvent isolée sur le territoire creusois.

Cette offre "de base" est vouée à évoluer, et de nouvelles solutions technologiques seront étudiées et déployées si celles-ci sont jugées utiles, utilisables et acceptées par les bénéficiaires. Le Conseil Général a d'ores-et-déjà un projet de mise en place d'un service de télégestion pour les aidants, et réfléchira à d'autres solutions en 2012. Les entreprises ayant des dispositifs matures ont donc tout intérêt à prendre contact en 2012 pour venir présenter leurs innovations.

La mise en place d'une DSP (Délégation de Service Public)

Pour permettre cette généralisation, le Conseil Général 23 a choisi de mettre en place une délégation de service public

DSP Creuse

  •  le département est le pilote principal et conserve :
    • la communication et la promotion du dispositif,
    • l'étude des demandes des personnes âgées,
    • l'évaluation au domicile (études de faisabilité personnalisées) + préconisations face aux risques de la vie courante (hors technologie),
    • le contrôle des installations et les enquêtes de satisfaction.
  • et le prestataire gère :
    • les installations,
    • la PF de téléassistance et la coordination avec les secours,
    • la maintenance,
    • le dépannage des équipements.
Le délégataire retenu en Juin 2010 est SIRMAD Téléassistance (émanation de la Fondation Caisse d'Epargne pour la Solidarité), implanté en Corrèze (Délégataire de téléassistance du CG de la Corrèze depuis 10 ans sous le nom de "Corrèze Téléassistance"). La généralisation de ce nouveau service en faveur des personnes âgées creusoises prend le nom de "Domo Creuse Assistance". 
Sur les objectifs d'installation de 3200 packs domotique en 4 ans, il faut noter la "bascule" des bénéficiaires actuels de la téléalarme départementale en place depuis 1996 (1850 bénéficiaires au 1er Septembre 2010) : les bénéficiaires actuels de la téléalarme verront simplement leur offre (produits et services) évoluer, le nombre réel de "nouveaux abonnés" à raccorder est donc moins important que le chiffre annoncé.
 
Les vecteurs fondamentaux du déploiement : installation, maintenance et formation.

 

Un réseau d'artisans
Pour déployer et maintenir ces packs sur l'ensemble du département, un groupement d'artisans (notamment des plombiers/chauffagistes) a été constitué et regroupé sous l'égide de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) de la Creuse, et ces artisans été formés aux équipements domotiques par le délégataire SIRMAD.

La formation
Un important dispositif de formation des intervenants à domicile a été mis en place pour convaincre et rassurer les personnes âgées sur ce service :
  • Formation des équipes du Conseil Général :
    • Travailleurs médico-sociaux évaluant les plans d'aides des personnes (sensibilisation et explication des usages),
    • Assistantes sociales (sensibilisation et explications des usages),
    • L'équipe domotique qui se déplace pour faire les diagnostics (formation à la fois technique et sur l'approche du public âgée),
  • Formation des 7 associations de services d'aide à domicile du territoire
  • Formation des installateurs (formation à la fois technique et sur l'approche du public âgée).

Pour réaliser ces formations, le Conseil Général s'appuie sur les 3 organismes publics de formation (AFPA, GRETTA et CFPPA), le CNISAM à Limoges (au service de l'Artisanat pour les questions de santé et d'autonomie des personnes, dispositif unique en France) et le fabricant des équipements du pack domotique LEGRAND (avec sa filiale de téléassistance INTERVOX).

Le modele economique "Domo Creuse Assistance" 

  • Pour un usager qui n'a aucune prise en charge : coût mensuel unique de l'abonnement : 38,27€/mois :
    • coût comprenant la prise en charge du département dans le cadre de la DSP mise en place,
    • Coût d'installation compris,
    • Coût de la maintenance compris
  • Prise en charge possible de l'abonnement, total ou partiel :
    • Conseil Général : APA ou PCH,
    • Pour les personnes qui sont sous le seuil du "revenu minimum vieillesse" : 6,30€/mois à la charge de l'usager,
    • Réductions fiscales (sur les prestation de téléassistance uniquement) pour les bénéficiaires imposables,
    • CARSAT et MSA (prise en charge possible de 15 à 25€/mois sous condition de ressources)
    • ONAC (Office National des Anciens Combattants),
    • D'autres prises en charge à l'étude avec d'autres partenaires (Régime Social des Indépendants, Mutuelles, ...)

 

Ce projet innovant est possible car il s'inscrit dans une cohérence territoriale des acteurs de la Creuse issu d'un PER (Pôle D'Excellence Rural) obtenu en 2007 (suite à un Appel à Projet de la DATAR) et qui a permis la mise en place de plusieurs actions :

Schéma Creuse

Sources

http://www.marche-des-seniors.fr/data/12/swf/index.htm

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