Directive Eurovignette : nouvelle taxation possible sur les poids lourds

30/06/2011

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Dans 2 ans environ, une eurovignette pourra être instaurée par les pays de l’Union Européenne qui le souhaitent sur les véhicules de + de 3,5T. La transposition en droit national de cette « taxation volontaire », qui vient d’être votée au début du mois de juin par 505 Eurodéputés sur 663, prévoit la possibilité pour les Etats de l’UE de faire supporter aux poids lourds les coûts liés à la pollution sonore et atmosphérique qu’ils génèrent. Ce qui se traduirait par un prélèvement supplémentaire possible de 3 à 4 centimes d’euro par kilomètre et par camion, le paiement s’effectuant à l’aide de systèmes électroniques à concevoir, qui devront être opérationnels dès 2012. Le texte autoriserait également une augmentation des redevances autoroutières en période de fort trafic (maximum 175% du tarif actuel pendant 5 heures de pointe au plus) et une diminution en période creuse, afin de mieux gérer le trafic et de réduire les encombrements.15% de ce « pactole » devraient être affectés au financement des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T)

Votée à l’origine en 1999, la directive Eurovignette a été révisée par l’Union Européenne en 2008, en vue de faire prendre en compte par les transporteurs routiers des coûts que la version initiale de ce texte ne permettait pas de leur répercuter. Ce n’est ni plus ni moins que cette mise en application différée dont il est question actuellement. Même si des dérogations (véhicules < 12 tonnes) et des exonérations (camions aux moteurs les plus propres, Euro V et VI), pourront être obtenues, l’introduction en France, la même année que l’écotaxe, de cette eurovignette destinée à « internaliser les coûts externes » (faire payer aux transporteurs les dommages engendrés par leur activité : usure des infrastructures…) va continuer à fragiliser la santé des entreprises de transport, dont ses acteurs rencontrent souvent dans la réalité de grandes difficultés pour répercuter aux clients l’effet de ces taxes.

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