Réforme de la dépendance, pistes de réflexion et paroles d'experts

Le 23 juin 2011

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Etudes seniors XERFI
Prévue pour 2008, 2009, 2010... la réforme de la dépendance a enfin été programmée pour 2011. Où en est-on? Pourquoi est-il si nécessaire de s'y préoccuper dès maintenant? Quelles sont les pistes de solutions? Xerfi Canal, dans son dossier spécial "dépendance" nous donne des clés de compréhension.

Etat des lieux

Malgré un contexte économique difficile et donc des marges de manœuvres financières faibles, il existe d’importantes pistes d’actions concernant la dépendance des personnes âgées. Les dépenses en financement de la perte d’autonomie vont mathématiquement être en constante progression. Mieux vaut donc prévenir que guérir et contrairement au handicap qui est aléatoire, la perte d’autonomie est prévisible.

Quelques chiffres :

  • Besoin financier supplémentaire = +10 milliards d’€ d’ici 20ans
  • Dépenses actuelles = 22 milliards d’€ (financement de la perte d’autonomie)

3 piliers financeurs victimes d’un effet ciseaux  :  

  1. Sécurité sociale : 63%
  2. Départements : 23%
  3. CNSA (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) : 13%


Doit-on créer une 5ème branche de la Sécurité Sociale ?
Pour rappel historique, tous les ministres ou présidents concernés ont répondu « non » : Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, Martine Aubry… 
Le gouvernement actuel ne souhaite pas créer une 5ème branche mais « un 5ème risque » !

Autre problématique, le rôle du département en matière d’aide à la dépendance est très important et pertinent. Or, les départements sont dans le rouge financièrement (du à l’explosion des dépenses dans ce domaine). Légalement, celles-ci devaient être supportées à part égale avec l’Etat, mais le 50/50 s’est progressivement transformé en 2/3 pour les conseils généraux et 1/3 pour l’Etat.
Il y a donc besoin d’un rééquilibrage pour revenir à l’équilibre légal.

Solutions

3 approches de solutions :
I.    Approche « socialisante » : Création d’une 5ème branche et augmentation sensible des prélèvements obligatoires
II.   Approche « individualisante » : Assurance privée obligatoire à 50 ans et substitution à l’aide publique
III. Approche « volontariste » : socle solidaire (APA) + assurance privée facultative

Solution la plus probable : Financement Public + Financement Privé

  • Solidarité Nationale pour les personnes atteintes d’Alzheimer (améliorer la solvabilisation en augmentant les moyens financiers), garder les aides pour les GIR 1,2…
  • Recours à l’assurance privée pour faire face aux besoins financiers liés à la perte d’autonomie des personnes âgées. Cela implique toutefois la nécessité d'une lecture commune entre financeurs publics et privés de la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources).

Pour améliorer le reste à charge : 

  • Intégrer dans le forfait dépendance les dépenses liées au forfait hébergement (animation, entretien…) -> réduction d’environ 200€/mois
  • Transférer les dépenses de soins (aides soignantes…) supportées par les départements à la Sécurité Sociale (=1milliard d’€ de dépenses)
    En théorie… mais en réalité peu de probabilité qu’un choix soit pris avant les présidentielles de 2012

3 réformes pourraient toutefois être adoptées dès la prochaine loi de financement de la sécurité sociale : 

  1. Solliciter les patrimoines les plus élevés
  2. Création d’une seconde journée de solidarité (=2.5 milliard d’€)
  3. Aligner les taux CSG des retraités sur ceux des actifs

La prise en charge de la perte d’autonomie n’est pas qu’un défi financier et la filière possède 4 problèmes structurels :

  1. le Financement
  2. l'inadéquation entre l'Offre et la Demande : d’où la création des Agences Régionales de Santé (ARS) et des nouvelles procédures d’Appel à Projet -> geste fort de l’Etat
  3. les aidants : il y a peu d'aide vis-à-vis de l’entourage du senior dépendant, pourtant il est au cœur du dispositif de maintien à domicile
  4. la prévention : objectif majeur des ARS
    Avec prévention : limitation des seniors dépendant en 2040 à 1,5 millions
    Sans prévention : limitation des seniors dépendant en 2040 à 1,8 millions

Vidéos :

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