Le plan particules : anticiper les nouveaux enjeux de la qualité de l'air

Le 18 mai 2011

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42 000 décès par an sont dus aux particules fines dans l’air ambiant, soit dix fois plus que les accidents de la route. Le Plan Particules de 2008, qui veut réduire de 30% les particules dans l’air d’ici à 2015, crée des opportunités de marchés dans l'amélioration de la qualité de l'air et la logistique.

Le secteur du transport

Le secteur des transports routiers en ville peut représenter 40 à 85% des émissions de particules fines (PM 2,5 et PM 10, inférieures à 2.5 ou 10 microns).
La mesure la plus médiatisée actuellement est celle des ZAPA : les Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air. Il s’agit d’une expérimentation dans 8 agglomérations françaises où des politiques de transports actifs et de mobilité douce seront favorisées et subventionnées par l’ADEME et les véhicules les plus polluants seront interdits dans certaines zones. Les véhicules concernés sont les véhicules particuliers, les véhicules utilitaires, les deux roues motorisées et les véhicules captifs (bus de transport en commun, bennes à ordures…)

Les poids lourds sont pris en compte dans les ZAPA mais ils sont aussi concernés par d’autres mesures. L’instauration de l’éco-redevance kilométrique poids lourds a pour but de réduire jusqu'à 5% les émissions de particules par rapport à l'objectif final d’ici 2015 à 2020. Cette taxe existe déjà en Allemagne, en Suisse et en Autriche. La région Alsace a été la première à expérimenter cette taxe en 2009. La généralisation de cette éco-redevance concernera environ 13500km de routes nationales et départementales au 1er Janvier 2013. Les entreprises de transport routier ont aussi été invitées à signer la Charte « objectif CO2, les transporteurs s’engagent ». Un premier bilan a été fait en Mai 2011 : 300 entreprises ont signé la charte, pour environ 50 000 véhicules. Cela représente une économie écologique d'environ 300 000 tonnes de CO2 par an et un gain de 100 Millions de litres de carburant.

Dans le transport aérien, les compétences de l’ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires) sont élargies à la qualité de l’air local. La recherche aéronautique (le programme ACARE) vise à réduire de 80% les émissions d'oxydes d'azote (NOx) des moteurs d'avions d’ici à 2020. En effet, les NOx favorisent l'apparition de particules dans l'air. De plus, les véhicules roulants des aéroports sont remplacés au fur et à mesure par des véhicules électriques. Le transport maritime est aussi concerné par cet enjeu. La mise en place d’un raccordement au réseau électrique pour les navires à quai progresse. Cette mesure permet de réduire les émissions d’oxydes d’azote. Des technologies alternatives, comme les laveurs de fumée, permettent de respecter les valeurs-limites d’oxydes stipulées par la convention Marpol et la Directive 2005/35/CE.

Tous les secteurs du transports réfléchissent à de nouvelles dispositions logistiques plus respectueuses de la qualité de l'air. La mutualisation des transports, expérimentées par des IAA du Morbihan, est un exemple d'initiative parmi tant d'autres.


Le secteur domestique

34% des émissions de particules PM 2,5 sont dues à la combustion au bois dans le secteur domestique. Le chauffage au bois porte une image de pratique propre puisqu’elle est naturelle et ancienne. Cependant, si le chauffage au bois émet peu de CO2, ce n’est pas le cas pour les particules. Depuis 2009, des efforts sont faits pour sensibiliser les citoyens sur les risques de la mauvaise combustion de la biomasse, du brûlage à l’air libre et d'une mauvaise maintenance du chauffage au bois. Pour faciliter le renouvellement de ces appareils, le label Flamme Verte a été modifié et des crédits d’impôts de 22 à 36% sont proposés en cas de primo-acquisition ou de remplacement d’un chauffage au bois.

Les appareils et systèmes de chauffage moins émetteurs et respectueux des nouvelles valeurs-limites en particules sont favorisés par certaines mesures. La récente prime à la casse pour les chaudières à fioul et celle pour les chaudières à gaz de Mars 2010 sont des mesures incitatives au renouvellement des chaudières. De plus, les augmentations des tarifs énergétiques dans le secteur domestique encouragent le consommateur à investir dans des solutions alternatives.

De façon plus globale, la mise en œuvre du Plan Bâtiment du Grenelle de l’environnement permettra la rénovation et l’aménagement énergétique du parc de logements. Le développement des Bâtiments Basse Consommation entraînera une baisse des émissions de particules issues du chauffage des logements.

Ces mesures ont pour but d'encourager le renouvellement des systèmes de chauffage des particuliers. De plus, la préoccupation grandissante des citoyens sur la qualité de l'air intérieur incitera à la conception et la fabrication de systèmes de contrôle et de traitement de l'air à l'intérieur des bâtiments.


Le secteur industriel et résidentiel tertiaire

Le secteur industriel représente 31% des émissions de particules PM 2,5 en France. Ces émissions sont dues à l’utilisation de différents types de chaudières. Les valeurs-limites d’émissions de particules des ces installations sont plus sévères depuis 2010 et incitent au renouvellement ou à l’amélioration des équipements.

De plus, le tarif de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) applicable aux émissions d'oxydes d'azote, repris dans la composante TGAP air, a été doublé au 1er janvier 2011 et sera triplé au 1er janvier 2012. Celui-ci continuera d'augmenter à partir de 2013. La TGAP prend en compte, pour la première fois en 2011, les émissions de particules.

Ces mesures permettent le renouvellement des appareils de chauffage mais surtout offrent des opportunités dans la maintenance des appareils industriels en ayant comme critère le niveau d'émissions de particules et d'oxydes d'azote. De plus, elles peuvent être perçues comme une contribution à l'amélioration de la santé des salariés.


Le secteur agricole

Le secteur agricole représente 21% des particules PM 2,5. Les situations créatrices de particules sont les stockages de déjections animales, les épandages d’engrais minéraux et organiques et les labours. Des mesures sont donc prises pour améliorer les connaissances et la diffusion des bonnes pratiques agricoles. Nous pouvons citer les exemples de la couverture des fosses ou l’utilisation de la rampe à pendillard pour limiter la volatilisation lors de l’épandage. Le guide CORPEN (Comité d'ORientation pour des Pratiques agricoles respectueuses de l'ENvironnement) est mis à jour régulièrement et diffusé pour développer des pratiques moins polluantes pour l’air.
Les formations initiales et professionnelles agricoles prennent maintenant en compte les nouveaux enjeux de la qualité de l’air et plus particulièrement la notion de polluants atmosphériques.

Des efforts sont en cours pour sensibiliser les agriculteurs aux polluants atmosphériques et à l'amélioration de la qualité de l'air. En changeant leurs pratiques, cela devrait générer de nouveaux besoins en termes de produits et de services.


Des mesures répondant à des exigences internationales
Le Plan Particules mis en place en Juin 2008 a été établi lors du Grenelle de l’environnement de 2007. Sa mise en oeuvre constitue l’une des missions du Plan National Santé Environnement 2 (Partie I 1.1).

Des valeurs-limites de particules sont définies par la directive européenne 2008/50/CE du 21 mai 2008 qui elle-même s’appuie sur les recommandations de l’OMS. En appliquant ces mesures, l’Etat Français se donne les moyens de satisfaire aux normes européennes et d’avoir des objectifs clairs à atteindre. Mais ce corpus réglementaire est surtout l'assurance pour les entreprises que la lutte contre les particules et la recherche d'amélioration de la qualité de l'air sont des tendances lourdes génératrices d'opportunités de marchés et de changements dans les comportements.

 

Pour aller plus loin

Sources

www.developpement-durable.gouv.fr

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