La contractualisation dans le secteur des fruits et légumes (2)

Le 11 mai 2011

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*Le secrétaire d’Etat chargé des Petites et Moyennes Entreprises évoque une simplification de l’application du principe de la contractualisation des fruits et légumes.*

Ce principe de contractualisation est prévu par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) du 27 juillet 2010. Lequel contrat  devait comporter des engagements pour une durée (minimum 3 ans), sur les volumes des produits agricoles et sur des modalités précises de détermination du prix, signé par les producteurs et les détaillants.
Les primeurs ont vite ressenti un cadre d’application très contraignant. Depuis le secrétaire d’Etat chargé des Petites et Moyennes Entreprises tente d’assouplir cette disposition.
Des assises de la simplification se sont tenues à Bercy le 29 avril dernier. Face à la difficulté exprimée par les entrepreneurs : le secrétaire d’état a reconnu que la contractualisation entre les acheteurs et les producteurs de fruits et légumes est difficile à appliquer pour les opérateurs exerçant sur les marchés de gros. Sans remettre en cause le principe de contractualisation prévu par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, la mesure proposée vise à simplifier l’application de la contractualisation dans le secteur des fruits et légumes pour les ventes de produits sur un marché physique de gros, en introduisant la possibilité d’une durée de contrat inférieure à un an.
Seule contrainte, établir un bon de commande et une facture pour chaque transaction entre producteur et détaillant, qui correspondait à un contrat. Les détaillants pourront à nouveau revenir aux pratiques de négociation habituelles sur les marchés de gros.

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