ZAPA : une expérimentation pour articuler santé et transport urbain

Le 09 juin 2011

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Les Zones d'Actions Prioritaires pour l'Air (ZAPA) ont pour but de diminuer la pollution de l’air due aux transports urbains. Dans un contexte où l’Etat Français est assigné en justice pour non-respect de valeurs limites de pollution atmosphérique (19 mai 2011), l’expérimentation des ZAPA devient prometteuse en termes de marchés.

L’objectif des ZAPA : diminuer la pollution atmosphérique urbaine

La ZAPA, issue du Plan Particules, est un instrument de réduction de la pollution atmosphérique, en particulier les particules fines (PM)et les dioxydes d'azote (NO2), engendrée par la circulation routière. Une certaine zone sera interdite d’accès de manière temporaire ou permanente aux véhicules les plus polluants. L'arrêté définissant les critères d'autorisation des véhicules dans les ZAPA devrait s'appuyer sur la Norme Euro. Cette norme indique le niveau d’émission de pollution autorisé à la date de construction du véhicule. Le fonctionnement général de la ZAPA sera apprécié par les élus locaux en tenant compte du contexte de la commune. Ils décideront ainsi de la taille de la zone concernée, les types de véhicules interdits dans celle-ci, les moyens de surveillance et les politiques de compensation dans les modes de transports. Les communes ou groupements de communes de plus de 100 000 habitants ayant des zones où le niveau de pollution de l'air est supérieur aux valeurs-limites peuvent participer à cette expérimentation qui durera trois ans.

Repenser les modes de transports urbains tout en veillant à l’impact sanitaire

Ces nouvelles zones favorisent l’émergence de nouveaux modes de transports en ville et devraient stimuler différents marchés.

•    Le marché de la distribution urbaine : La logistique des derniers kilomètres devient une vraie priorité dans les agglomérations. Plusieurs entreprises ont déjà opté pour le camion électrique afin de diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. En Bretagne, Guisnel distribution s’est doté d’un camion électrique et forme ses salariés à l’éco-conduite. Ce camion baptisé Bob a permis d’économiser 3685 kg de CO2 tout en livrant plus de 1400 clients. Cet investissement lui a valu le prix Crisalide dans la catégorie « grandes entreprises » en 2011. Mais, en France, le Groupe DERET a été le premier à lancer un réseau de transports électriques de marchandises dans les centres-villes de 22 agglomérations. Cette entreprise a actuellement plus de 50 camions électriques.

•   L’achat de véhicules moins émetteurs : Dans le projet d’arrêté sur la nomenclature des véhicules, l’accès des ZAPA est autorisé à toutes les voitures électriques puisqu’elles n’émettent pas de polluants. Une autre alternative est le GNV (Gaz Naturel pour Véhicules) qui présente un faible niveau d’émission de polluants. De plus, l'Association Française du Gaz Naturel pour Véhicules (AFGNV) s'est déjà organisé pour faire face à la diminution des ressources fossiles et améliorer l'impact environnemental du Gaz. Cette réflexion avancée a permis à des entreprises d'opter pour cette solution : Monoprix a pris la décision de livrer ses magasins situés dans Paris intra-muros avec des camions fonctionnant au carburant gaz naturel.

•    L’essor du "rétrofit": le rétrofit consiste à changer les pièces d’un véhicule pour en optimiser les performances. Le projet d'arrêté stipule que les véhicules démontrant que leur niveau d’émission de pollution est égale à la norme Euro actuelle ont l’autorisation de circuler dans les ZAPA et ce, malgré leur date d’immatriculation.

•   L’amélioration continue des transports en commun : Principale alternative aux véhicules personnels, les transports en commun offrent différentes possibilités de marchés :
- La maintenance et de la propreté des équipements : Des produits non émetteurs de pollution et garantissant une bonne qualité de l’air seront favorisés.
- L'information et la qualité de service aux usagers : La régulation du trafic permet d'assurer un transport fiable pour les usagers en mettant en avant la géolocalisation, la télégestion ou encore la surveillance. 

•   La diversification des modes de transports : L’intermodalité des transports favorise la circulation urbaine tout en diminuant les émissions de pollution :
- L'utilisation du covoiturage augmente et bénéficie d'une image de convivialité. Il est donc important d'organiser la connexion entre l’offre et la demande.
- L’autopartage, ou car sharing, permet de repenser le véhicule personnel comme moyen de transport et non plus comme objet de possession. A Rennes, Cityroul offre à ses abonnés une flotte de véhicules en libre-service 24h/24 et 7j/7. Le tarif de location est basé sur le nombre d’heures d'utilisation et les kilomètres parcourus.
- Le vélo permet une circulation rapide et facile en ville. Après Rennes et Vannes, Lorient sera doté de vélos en libre-service à partir de 2012 et Brest enquête actuellement auprès de la population pour estimer le potentiel de développement d’une telle offre.  

Un marché au niveau européen

Les ZAPA sont une déclinaison française d'une expérimentation faite au niveau européen appelée LEZ (Low Emission Zone). 8 pays européens y participent. Chacun est libre de choisir les modalités de fonctionnement en respectant le contexte local. Malgré des fonctionnements différents, l’ADEME a constaté que la réduction des émissions directes des véhicules est significative dans toutes les zones d'expérimentations.
Voici quelques exemples de solutions déjà existantes :
- Forte augmentation du rétrofit : conversion du carburant des véhicules vers des solutions moins émettrices ; remplacement du moteur par un modèle plus propre ; certification des filtres à particules…
- Changement dans les modes de transports : forte augmentation de l’utilisation du vélo ; interdiction de poids lourds de plus de 3,5 tonnes dans les zones.
L’existence de ces expérimentations à un niveau européen permet les échanges de bonnes pratiques. Des solutions différentes pourront être expérimentées, des améliorations possibles... Le marché de l’innovation ouvert par les ZAPA ne se limite donc pas à la France.

Une expérimentation qui vise la généralisation ?

En France, 8 collectivités se sont actuellement portées volontaires pour expérimenter une ZAPA : la ville de Paris, Plaine commune, Clermont Communauté, Nice Côte d’Azur, Grenoble Alpes Métropole, le Grand Lyon, Communauté des Pays d’Aix, Communauté Urbaine de Bordeaux. Le décret de lancement des expérimentations est attendu en 2012.
Cette expérimentation qui vise à repenser la circulation en ville impulsera de nouvelles pratiques et de nouveaux besoins. Ce désir d’une ville propre et accessible devrait se généraliser et assurer ainsi de nouveaux marchés.

Sources

Projet d’arrêté sur la nomenclature des véhicules dans les ZAPA
Analyse de l’Ademe sur les LEZ
Site de l'Union Européenne dédié aux LEZ (en anglais) : www.lowemissionzones.eu/
Ministère du développement durable (MEDDTL
Revue l'Officiel des Transporteurs N°2597 p.38-40

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