Sécurisez vos partenariats en utilisant les bons outils juridiques

Le 31 mars 2011

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De plus en plus d'entreprises recourent à des *stratégies d'alliances* pour développer de *nouveaux produits*, accéder à de *nouvelles technologies*, répondre à un *appel d'offre* ... Ces *groupements* doivent être bordés juridiquement car ils engagent la responsabilité de chacun des *partenaires* sur la durée.

Réussir une alliance nécessite de mettre cartes sur table : les partenaires doivent s'engager sur ce qu'ils apportent dans le projet et s'accorder sur les objectifs, la répartition des missions, le partage des risques et des gains.

Mais cela ne suffit pas, l'expérience montre qu'il est indispensable de prendre certaines précautions contractuelles et juridiques pour sécuriser le groupement et prévenir les conflits.

Certaines clauses viseront par exemple à protéger les salariés, à régler les questions de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de non concurrence.

Le choix de la structure juridique aura également des conséquences sur la vie du groupement. Plusieurs critères sont à prendre en compte : quelle forme de gouvernance souhaitent les partenaires, quel niveau de responsabilité vis à vis des dettes éventuelles du groupement, quelle fiscalité ?

Vous trouverez dans le guide pratique "Aspects juridiques d'une alliance" : une description des clauses incontournables (clause de non-débauchage, clause de confidentialité, clause de non-concurrence ...) et une analyse comparative des structures juridiques les mieux adaptées : SAS, GIE, groupements momentanés d'entreprises, sociétés coopératives, pacte contractuel entre sociétés ...

A télécharger : Guide pratique aspects juridiques d'une alliance

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