ICS / ECS: un guide dématérialisé mis en ligne par la Douane

25/03/2011

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La Direction des Douanes vient de mettre en ligne un "guide dématérialisé" concernant les procédures ICS (Import Control Sysytem) et ECS (Export Control System). Dans chacun des 2 cas, ce guide fournit des informations pratiques concernant les nouvelles obligations qui s'imposent aux acteurs du commerce international depuis le 1er janvier dernier.

Face aux difficultés rencontrées par les entreprises dans la mise en application de ces nouvelles procédures, la période d'observation mise en place par la Direction des Douanes a dû être prolongée jusqu'au 3 avril prochain. D'ici-là, la consultation de ce guide permettra peut-être aux sociétés qui ne seraient pas encore au point sur le sujet de compléter leurs connaissances dans ce domaine. Par ailleurs, il est rappelé que toute difficulté d'application de ces procédures doit être signalée à la boîte fonctionnelle de la cellule de veille ICS de la Direction Générale des Douanes: veille-ics-dg@douanes.finances.gouv.fr.

 

Sources

Direction des Douanes

Auteur Isabelle Péan-Metaireau, Rennes - Dinard Aéroports

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