Décryptage des financements "E-santé" 2011

Le 22 mars 2011

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La journée TIC & Santé organisée par la DGCIS en février à Paris fut l'occasion pour l'Etat d'annoncer son soutien à l'innovation en 2011 par le lancement d'appels à projets e-santé. Une enveloppe de 30 millions € a été annoncée pour soutenir 3 appels à projets, et un fond d'investissements dans le cadre du Fonds national pour la Société Numérique.

IA-Numérique

Le programme des investissements d’avenir financés dans le cadre du grand emprunt national a été décidé par le Gouvernement en mars 2010. Il s’agit pour l’Etat de consacrer au cours des prochains mois 35 milliards d’euros au développement des activités et des filières identifiées comme étant les plus porteuses d’avenir pour notre pays.

 

Sur ces 35 milliards, 4,5 milliards d'Euros sont prévus pour le "numérique" afin :

  •  d'accélérer la couverture du territoire français en très haut débit : 2 milliard d'Euros
  • de favoriser l'essor d'une nouvelle économie numérique : services, usages et contenus numériques innovants : 2,5 milliards d'euros

Le domaine de la "E-santé" fait parti du champ stratégique du FSN (Fond national pour la Société Numérique) qui va gérer ces 2,5 milliards d'Euros, il a même été indiqué le 01 février 2011 qu'il s'agissait d'une "priorité".

Deux types de dynamiques d'investissements vont être mis en place sur le champ de la E-santé :

  • Soutien sous la forme "classique" d'appels à projets,
  • Soutien sous la forme de prêts et de prises de participation dans des "projets économiquement rentables"

Les appels à projets E-santé 2011 :

e-santé2011

  • E-santé n°1: en cours
    • Objectif: soutenir et stimuler "la R&D" pour aider les entreprises qui se positionnent comme les fournisseurs des technologies de demain
    • Thématique: "santé et autonomie sur le lieu de vie grâce au numérique" couvre à la fois le sujet "télémédecine" et "l'autonomie à domicile" :
      • capteurs pour la rééducation, le suivi et l'alerte ;
      • solutions de domotique et d'objets communicants ;
      • dispositifs médicaux communicants ;
    • Lancé mi-Janvier 2011 => 29 Avril 2011
    • Dotation: 10 Millions d'euros
  • E-santé n°2:
    • Objectif : favoriser le développement des entreprises comme fournisseurs de services avec des partenaires qui aident à solvabiliser le marché, en finançant notamment des "pilotes". L'objectif est ici de mobiliser les technologies existantes, de les déployer et de trouver des modalités de financements à grandeur réelle.
    • Thématique : orientation "télémédecine"
    • Date de lancement annoncée le 1er février 2011 : ~mi-2011
      • "dès Septembre 2011" selon Eric Besson, Ministre de l'Industrie
      • "avant la fin du premier trimestre" selon Michel Gagneux, ASIP Santé
      • "d'ici à l'été 2011" selon Benoît Loutrel, représentant du CGI (Commissariat Général à l'investissement)
    • Dotation probable : 10 Millions d'Euros
  • E-santé n°3:
    • Objectif : favoriser le développement des entreprises comme fournisseurs de services avec des partenaires qui aident à solvabiliser le marché, en finançant notamment des "pilotes". L'objectif est ici de mobiliser les technologies existantes, de les déployer et de trouver des modalités de financements à grandeur réelle.
    • Thématique : orientation "'télésanté, services à la personne, bien-vivre/mieux-vivre, médico-social'"
    • Date de lancement : prévu dans la même temporalité que l'appel à projet n°2 : ~mi-2011
    • Dotation probable : 10 Millions d'Euros
Les fonds "d'investissements avisés" :

Ces fonds "bloqués" s'élèvent à 1,4 milliard d'Euros sur le total de 2,5 milliard consacrés au financement des "usages, services et contenus numériques innovants". Ils visent à investir régulièrement sous forme de prêts aux entreprises. Ce fond sera disponible à tout moment, ce qui le différencie du modèle "appel à projets". Le Crédit Impôt Recherche (CIR) et ces fonds sont cumulables. La priorité sera donnée aux projets qui proposeront un retour financier à l'Etat. Un appel à manifestation d'intérêt (AMI) est téléchargeable ici.

Pour conclure, l'objectif global de ces financements E-santé d'ici 2012 est de :

  • pouvoir présenter des réalisations concrètes, effectives et surtout généralisables : passer de l'expérimentation locale de solutions à des déploiements de grande ampleur
  • accompagner les entreprises et renforcer leurs structures de financements pour qu'elles soient compétitives à l'international.


Liens :

>> Portail "investissements d'avenir http://investissement-avenir.gouvernement.fr/
>> Texte complet de l'appel à projet E-santé n°1 http://www.industrie.gouv.fr/fsn/e-sante/AAP-E-SANTE.pdf
>> AMI "investissements services, contenus et usages numériques" :
> Contacter le FSN : 01 58 50 73 39

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