Nathalie Kosciusko-Morizet réaffirme la nécessité d'une fiscalité du patrimoine naturel

01/03/2011

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"Il faut une fiscalité du patrimoine naturel !", Nathalie Kosciusko-Morizet l'a redit fin janvier.

A l'instar des actions qui sont mises en oeuvre depuis longtemps en France pour la protection du patrimoine historique et touristique, Nathalie Kosciusko-Morizet affirme que la France doit se doter d'outils afin de protéger notre patrimoine naturel.

Elle annonce déjà qu'elle souhaite aider les espaces de qualité existants "en construisant un régime global simple qui permette réellement d'inciter les propriétaires à restaurer et entretenir les espaces naturels", ( par des exonérations sur les travaux écologiques, des exonérations de taxe sur le foncier non bâti, des exonérations de droits de mutation).

Puis dans l'attente des résultats d'un rapport du Centre d'Analyse Stratégique qui fera état des mesures fiscales défavorables à l'environnement.

Elle accentue ce message : "toute réforme fiscale devra dorénavant intégrer un regard environnemental".

 

Sources

Les Echos 24/01/2011

Auteur Isabelle Heuzé, CCI Rennes

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