Plan National Santé Environnement : les grands chantiers de l'année 2011

Qualité de l’air, biosurveillance, pollution chimique et lutte contre le bruit sont les axes forts du deuxième plan national santé environnement pour l’année 2011.

Le 2^ème Plan National Santé-Environnement a été adopté en juin 2009 en application du Suite du Grenelle Environnement. La remise du rapport annuel du groupe de suivi est l’occasion de préciser les priorités retenues pour l’année à venir.

Les 4 grands chantiers conduits par le ministère du Développement durable dans le cadre du PNSE2 en 2011 sont :

L’amélioration de la qualité de l’air intérieur et extérieur pour faire reculer les affections respiratoires :

• Nouvel étiquetage pour les produits de construction et de décoration (peintures, dalles PVC, sols stratifiés, moquettes…) : Cette nouvelle étiquette, obligatoire dès le 1^er janvier 2012, comportera des informations sur leur niveau d’émission sur la base des 10 substances les plus préoccupantes pour la santé. Cet étiquetage devrait permettre aux collectivités qui le souhaitent de prendre en compte la qualité de l’air intérieur comme critère dans leurs appels d’offre pour la construction de nouveaux bâtiments.
• Surveillance de la qualité de l’air : 18 postes de conseiller habitat/santé vont être créés, avec mission d’évaluer les sources allergènes au domicile de patients souffrant de maladies respiratoires. Par ailleurs, une nouvelle campagne de mesure de la qualité de l’air sera lancée dans 150 établissements scolaires. La surveillance de la qualité de l’air deviendra obligatoire dans tous lieux accueillant des populations sensibles d’ici à 2015. Enfin, Nice et Bordeaux rejoignent la liste des six villes candidates pour mener des études de faisabilité sur la mise en place de zones d'action prioritaires pour l'air (ZAPA) dans leurs centres villes.

Le développement de la biosurveillance : mieux comprendre pour mieux prévenir :

• Mesurer l’exposition des enfants aux polluants chimiques et leurs conséquences sur leur développement neurocomportemental et endocrinien. Tel est l’objectif de la cohorte ELFE, qui sera lancée en mars 2011. ELFE permettra de suivre 20 000 enfants, de la période intra-utérine à l’âge de 20 ans. Cette étude permettra d’apporter des informations essentielles sur l’impact de l’environnement sur le développement, la santé, la socialisation... Elle s’attachera également à évaluer les effets sur le long terme de la pollution de l’air intérieur et extérieur sur la santé des enfants.
• Evaluer l’état d’imprégnation de la population à certaines substances présentes dans l’environnement (métaux, phtalates, PCB, dioxines, pesticides…) sera l’objectif d’une deuxième étude en préparation qui sera lancée début 2012 sur un échantillon de 5 000 personnes entre 6 et 75 ans.

La Lutte contre la pollution chimique : mieux encadrer pour réduire les risques émergents

• Poursuite du règlement REACH avec l’évaluation des 3 400 substances chimiques enregistrées depuis novembre 2010 (soit les plus gros tonnages et les substances les plus dangereuses).
• Déclaration obligatoire des nanomatériaux mis sur le marché en France : issu du Grenelle, le  projet de décret qui sera notifié à la Commission européenne début 2011,  se veut être une innovation européenne pour l’encadrement de l’utilisation des nanotechnologies.
• Réduction des résidus médicamenteux dans l’eau : un plan d’actions national sera défini en 2011

Lutte contre le bruit : priorité à la résorption des points noirs

• Les cartes de bruit des grandes infrastructures de transports doivent être publiées avant la fin de l’année, et celle des grandes agglomérations sera continuée.
• De grands travaux pour résorber les points noirs du bruit seront engagés : 550 M€ d’ici 2014 seront consacrés par l’Etat et l’ADEME pour des réalisations comme la couverture de l’A6B dans le Val-de-Marne qui, pour un budget de 120 M€, permettra de réduire les nuisances sonores pour les habitants de 3 300 logements.