Actualités douanières (OEA, ICS, DEB et CIN)

22/02/2011

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Opérateur Economique Agrée (OEA)

En décembre 2010, une étape importante concernant la reconnaissance mutuelle des statuts d’Opérateur Economique Agréé (OEA) européen et de l’agrément C-TPAT (programme américain Customs-Trade Partnership Against Terrorism) américain a été franchie lors de la réunion du Conseil économique transatlantique, qui associe l’Union Européenne et les États-Unis. En effet, les 2 parties seraient dans la phase finale du processus destiné à faciliter les échanges commerciaux transatlantiques, avec l'intention d'aboutir à l'objectif le 31 octobre 2011. Si ces deux systèmes étaient harmonisés, il ne serait plus nécessaire de se faire accréditer auprès des autorités douanières de l’autre partie.

La «feuille de route» définit 6 domaines d'actions dans lesquels les États-Unis et l'UE doivent tenter de réaliser l'objectif de la reconnaissance mutuelle : conception, administration, dispositions juridiques, procédures, domaine technique et opérationnel, évaluation. Affaire à suivre de très près, compte tenu de l'énorme simplification administrative que cette décision entraînerait pour nos entreprises (informations transmises par Dominique Le Tainturier - Amaxa systems).

Procédure ICS

La Direction Générale des Douanes vient de mettre en ligne une FAQ destinée à apporter aux chargeurs aux chargeurs les réponses aux questions générées par la mise en place, le 1er janvier dernier, du système de contrôle des importations (ICS).

A consulter : lien vers la FAQ

Déclaration d'échanges de biens (DEB)

Afin de favoriser la compétitivité des PME, l'Union Européenne vient de simplifier la déclaration d'échanges de biens en modifiant les seuils d'éligibilité des données statistiques. 

A consulter :

Plateforme CIN France

La plateforme logistique électronique CIN France a été certifiée ICS (Import control system) et ECS (export control system) par la Douane française au mois de décembre dernier. Elle permet aux opérateurs qui le souhaitent d'effectuer leurs opérations de sûreté / sécurité dans des conditions économiques optimisées et uniformes.

Contact pour demande d'adhésion: contact@cin-fr.fr

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