La SCIC, un outil innovant pour entreprendre autrement

Le 10 février 2011

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La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (Scic) offre aujourd’hui la perspective de *nouveaux partenariats* entre acteurs publics et privés pour construire des *réponses entrepreneuriales innovantes aux besoins des territoires et aux enjeux de développement local.*

A qui s’adresse la Scic ?

La Scic est particulièrement bien adaptée pour des associations à l’étroit dans leur statut qui cherchent à développer des coopérations avec des entreprises privées ou des collectivités territoriales, à répondre aux marchés publics ou tout simplement des financements.

Ce statut peut également intéresser les entrepreneurs sociaux ayant l’ambition de réaliser un projet entrepreneurial au service de l’Homme, de leur territoire, de leur environnement.

La Scic permet ainsi de combiner un projet économique (prise de risque, production de biens et services, création de richesses et d’emplois, …), une finalité sociale (lutter contre l’exclusion, créer ou maintenir des emplois durables, valoriser un territoire ou un environnement, développer du lien social, …), et une gouvernance participative (implication des parties prenantes, processus de décision non fondé sur la propriété du capital, excédents investis au service du projet, …).

La Scic, pour quels secteurs d'activité ?

Le statut de Scic peut concerner des entreprises dans des domaines variés comme les services à la personne, les services aux collectivités et aux entreprises, l’environnement, la culture, l’éducation, la gestion des déchets, les NTIC, les transports dont l’auto-partage, l’immobilier, la formation professionnelle ou l’informatique, ….

Au 31 décembre 2010, 185 Scic sont en activité sur le territoire français, dont presque une dizaine sur le territoire breton (EnR Pays de Dinan sur le secteur des énergies renouvelables, Cap Accession à Rennes pour l’accession à la propriété,  Catel Accompagnement dans le Morbihan pour le développement des téléservices dans la santé, ….).

Quelles sont les spécificités de la Scic ?

 La Scic est une entreprise commerciale, SA ou SARL présentant  les caractéristiques suivantes :  

  •  Un multisociétariat

Peuvent être associés d’une Scic les salariés de la coopérative, les personnes qui bénéficient habituellement à titre gratuit ou onéreux des activités de la coopérative, toute personne physique souhaitant participer bénévolement à son activité, des collectivités publiques et leurs groupements et toute personne physique ou morale qui contribue par tout autre moyen à l’activité de la coopérative.

  • Un agrément préfectoral

Pour être immatriculée au RCS, la Scic doit être agréée par le Préfet.

  •  Une utilité sociale

Ce critère est apprécié entre autre en fonction de la réponse du projet à des besoins émergents ou non satisfaits, et/ou à l’insertion sociale et professionnelle et/ou au développement de la cohésion sociale et/ou à l’accessibilité aux biens et services.

  • Une coopération accentuée avec les collectivités territoriales

Les collectivités et leurs groupements peuvent être associés de la société commerciale (apport limité à 20 % du capital) et/ou soutenir financièrement la Scic et/ou être un partenaire économique de la Scic et ainsi acheter les biens et services proposés par la Scic.

  • La possibilité pour une association de se transformer en Scic sans création d’une nouvelle personne morale

Les contrats et conventions en cours se poursuivent, l’ensemble des actifs et du patrimoine reste la propriété de la nouvelle coopérative.

  • Des principes coopératifs

La Scic fonctionne avec des salariés associés, une libre adhésion, une gestion démocratique « 1 personne=1 voix » et la mise en réserve de la majorité ou la totalité de son résultat (au minimum 57,5 % du résultat net).

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