Importation aux Etats-Unis par voie aérienne: nouvelles exigences documentaires

27/01/2011

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A la fin de l’année 2010, la Transportation Security Administration américaine (TSA) a décidé unilatéralement - et donc sans le consentement de l’organisation de l’aviation civile internationale OACI - d’imposer aux autres pays du monde de nouvelles règles documentaires pour l’introduction sur le territoire américain de fret aérien à partir de 2011. Ces contraintes se traduisent notamment par l’obligation faite aux exportateurs étrangers d’émettre de nouvelles lettres de transport aérien (« MAWB Acceptance Statement »), alors que ceux-ci doivent déjà transmettre de façon anticipée l’ensemble des données liées aux marchandises importées aux Etats-Unis, dans le cadre de la procédure ICS. Ces contraintes concernent également le fret postal, ainsi que l’interdiction d’embarquer des « effets personnels » dans les soutes des avions passagers; ce qui profite directement aux compagnies aériennes opérant uniquement des vols tout cargo vers les Etats-Unis, les deux principales étant américaines.

Une entreprise française se lançant à l’exportation vers le marché américain a désormais le choix entre la voie maritime et l’accès aux capacités cargo des intégrateurs. Les commissionnaires de transport français, qui ont en charge les expéditions des entreprises françaises à l’export, ont invité l’Union Européenne à interpeller les autorités américaines, afin de recadrer les enjeux, considérant que la liberté du commerce et l’efficacité de la sûreté aérienne sont à ce prix.

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