Détecteur de fumée dans les habitations : le décret est publié

26/01/2011

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La France était l’un des derniers pays occidentaux à ne pas avoir d'obligation d'installation de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée (DAAF).

La proposition de Loi de Mrs Morange et Meslot avait été adoptée le 13 octobre 2005. 5 ans après, le décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation a été publié au Journal Officiel du 11 janvier 2011.

Ce dernier introduit dans le code de la construction et de l'habitation, l'obligation d'installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) dans tous les lieux d'habitation. Cette obligation concerne les occupants et propriétaires de logements, les organismes agréés exerçant les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale. Elle devra être respectée avant le 8 mars 2015, ce qui laisse près de 4 ans pour la mise en place des dispositifs.

Ce décret précise :

  • les exigences auxquelles doit répondre le détecteur de fumée normalisé installé dans chaque logement,
  • les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement,
  • dans quels cas ces obligations incombent au propriétaire,
  • les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des bâtiments d'habitation pour prévenir le risque d'incendie,
  • la notification de l'installation du détecteur de fumée normalisé qui doit être réalisée entre occupant et assureur.

 

Il est à noter que cette réglementation ne prend pas en compte les situations de logements habités par des personnes fragilisées, où l'installation d'un simple DAAF ne suffira pas. En effet, en cas de détection de fumée ou de début d'incendie, ces personnes ne sauront pas forcément avoir un comportement adapté ou n'auront pas les capacités à réagir. Une réglementation relative à la mise en place de DAAF communicant vers une plateforme de télévigilance permettant de prévenir un tiers très rapidement pourrait être une solution.


Pour consulter ce décret, cliquez ici

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