Renforcement des contrôles dans les ports européens

18/01/2011

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Renforcement des contrôles dans les ports européens

Chaque année, plus de 80 000 navires font relâche dans des ports européens. Jusqu’à présent, la réglementation communautaire imposait que 25% d’entre eux fassent l’objet d’un contrôle, dans l’optique de limiter le nombre d’accidents en mer et de catastrophes maritimes. Ces démarches étaient effectuées dans une logique nationale, avec un degré de coordination communautaire limité et un niveau faible de transmission des résultats au sein de l’UE.

Depuis le début de l'année 2011, une base de données perfectionnée, appelée « Thétis », a été mise en service par l’Agence Européenne pour le Sûreté Maritime (AESM/EMSA, siège au Portugal). Elle gardera la trace de toutes les inspections réalisées en Europe et génèrera une analyse de risques qui servira à déterminer la fréquence et les priorités des inspections à effectuer. Actualisé en temps réel, ce registre consultable en ligne permettra de « mettre à l’index » les compagnies dont les résultats des inspections portant sur des éléments vitaux de sécurité ne sont pas satisfaisants, d’accroître la fréquence des contrôles et même d’établir la liste des navires à contrôler à la prochaine escale, en fonction de l’état du navire, son âge, la réputation de son armateur, de sa société de classification, la réputation du pavillon… A l’inverse, elle « assurera » la promotion des compagnies dont les résultats sont positifs. Par ailleurs, toutes les inspections de sécurité par l’Etat du port menées dans l’UE seront intégralement coordonnées au sein de Thétis.

Avec l’introduction de cette nouvelle réglementation, la chasse aux navires en mauvais état et aux « bateaux poubelles » va se renforcer de façon draconienne. Désormais, les navires qui ne satisferont pas aux critères de sécurité auront tout intérêt à réagir au risque d’être bannis des eaux européennes. Grâce à cette information renforcée, les entreprises pourront de leur côté décider en toute connaissance de cause à quelle la compagnie de navigation et à quel navire elles confieront le transport de leurs marchandises. Ce choix pourra être facilité par la consultation du site internet du Paris Memorandum of Understanding on Port State Control (« Parimou »), qui classe les pavillons étrangers selon 3 catégories : liste noire, liste grise et liste blanche. Enfin, grâce à cette réforme, les ressources consacrées aux inspections dans les ports seront mieux exploitées, car ciblées prioritairement sur les navires présentant le plus de risques.

Sources

Union Maritime de Saint-Malo, Télégramme de Brest, EMSA et Union Européenne, Net Iris

Auteur François Leblond, CCI Rennes

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