Les certificats d'économies d'énergie : nouvelle période et objectifs multipliés par plus de 6

La seconde période de mise en oeuvre des certificats d'économies d'énergie est ouverte depuis la parution au JO des 2 décrets d'application le 30 décembre dernier. Cette deuxième période s'étend du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013. L'objectif est de 345 Twh (110 Twh ont déjà été réalisés durant la première période et l'interpériode).

Le mouvement s'intensifie pour atteindre l'objectif du Grenelle de l'Environnement d'une réduction de 20% de la consommation d'ici 2020 et de réduction des inégalités sociales. Les entreprises vont tenir un rôle primordial dans ces évolutions.

Les élements nouveaux sont les suivants :

• Inclusion des vendeurs de carburants dans le dispositif.
• Bénéfice des CEE limité aux "obligés" ainsi qu'aux collectivités territoriales, aux bailleurs sociaux, aux sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux et à l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
• Une part minimale des obligations d'économies d'énergie doit être réalisée en faveur des ménages en situation de précarité énergétique.
• Contribution à des programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, notamment en faveur de la mobilité durable.

Pour en savoir plus sur le mécanisme des CEE et cette nouvelle période, nous vous proposons une synthèse des éléments collectés lors de la réunion organisée à Rennes par l'ATEE (Association Technique Energie et Environnement) sur la nouvelle période des certificats d'Economie d'Energie (CEE ou C2E) et les modalités d'application attendues.