Presse en ligne : Dijonscope l'emporte face au Bien Public et au Journal de Saône-et-Loire

03/01/2011

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L'affaire a été suivie avec beaucoup d'attention par le monde de la presse et par les spécialistes de la veille : au printemps 2010, deux journaux - Le Bien public et Le Journal de Saône-et-Loire, propriété du groupe de presse EBRA dont le principal actionnaire est le Crédit Mutuel - décidaient de poursuivre en justice l'éditeur du site Internet Dijonscope pour "contrefaçon" et "concurrence déloyale".

Le Bien Public et Le Journal de Saône-et-Loire reprochaient en effet à Dijonscope d'insérer dans sa revue de presse en ligne, disponible sur sa page d'accueil, des liens vers des articles parus dans les deux journaux, et cela sans autorisation.

Le Tribunal de Grande Instance de Nancy, saisi de cette affaire, a rendu son jugement le 6 décembre 2010 et a donné raison à Dijonscope : les plaignants ont été déboutés. Les juges constatent que la revue de web de Dijonscope contient uniquement de courts extraits des articles cités, suivis d'un lien cliquable renvoyant à l'article d'origine et ils considèrent qu'une telle pratique n'est pas contraire au droit.

Le jugement disponible sur son site, stipule que Dijonscope apparaît "remplir la mission d'information et de pluralisme de la presse" et use de ce fait pour sa revue de web, du droit de courte citation autorisé par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Le Bien public et Le Journal de Saône-et-Loire, rappellent les juges, se présentaient en défenseurs d'une "presse bâtie sur le travail de journalistes compétents et indépendants", par opposition à "un organe empilant les articles de journaux divers pour donner artificiellement un contenu à son édition sur le Net". Une accusation "très largement hors de propos" selon le tribunal.

Le journaliste Edwy Plenel avait dès l'origine soutenu ses confrères de Dijonscope, un site qui "bouleverse le monopole de la presse quotidienne régionale", rappelait le créateur du site Mediapart.

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