Les certificats d'économie d'énergie (CEE)

05/06/2009

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Dans le cadre de ses engagements internationaux de lutte contre les émissions de GES et de sa politique énergétique nationale, la France s'est dotée d'un outil puissant d'incitation aux économies d'énergies chez les consommateurs diffus, les CEE, certificats d'économie d'énergie, qui peut constituer une opportunité pour les entreprises.


 
Le principe

Pour favoriser la maîtrise de la consommation d'énergie chez les utilisateurs diffus (particuliers et tertaire essentiellement), les pouvoirs publics ont choisi d'utiliser le relais des fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, réseaux de chaleur et de froid). Ces fournisseurs, les "obligés", doivent inciter leurs clients à mettre en oeuvre des démarches d'économies d'énergie.

Chaque obligé (EDF, GDF, etc...) se voit ainsi attribuer un objectif global d'économies d'énergie à réaliser sur une période. Cet objectif est exprimé en "kwh cumac"  ("cumac" pour cumulé et actualisé, voir plus bas). En fin de période, les kwh cumac non réalisés donnent lieu au versement par l'obligé d'une pénalité de 2 c € /Kwh cumac non réalisé.

Pour atteindre son objectif, un obligé peut : 

  • réaliser lui-même des économies
  • inciter ses clients à en faire
  • acheter des CEE sur le marché

Chaque réalisation (travaux d'isolation, nouveau mode de chauffage, etc...) donne lieu à attribution de CEE, Certificats d'économie d'énergie, que le client peut céder à l'obligé. Un CEE quantifie l'économie attendue de la réalisation : nombres de Kwh cumac économisés par an sur la durée de vie du projet, corrigés d'un taux d'actualisation de 4%.


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Les acteurs "éligibles"

Les autres entreprises et les collectivités locales sont "éligibles" c'est-à-dire qu'elle peuvent également participer à ce programme de manière volontaire en mettant en oeuvre des mesures d'économies d'énergie pour elles-mêmes ou, pour les collectivités, en favorisant les mesures d'économies d'énergies sur leur territoire.

Leurs actions, si elles remplissent les conditions prévues, peuvent alors donner lieu à attribution de CEE négociables sur le marché.


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Les actions standardisées

Pour permettre une évaluation rapide des économies d'énergies à attendre d'un projet, un référentiel d'actions standardisées a été créé. 139 mesures d'économies d'énergie sont décrites et à chacune correspond un forfait de KWh cumac.

Le certificat est attribué sous conditions : l'action doit utiliser des matériels certifiés, être mise en oeuvre par des professionnels,...


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Objectifs et résultats 2006-2009

Sur la période 1er juillet 2006 - 1er juillet 2009, l'objectif global a été fixé à 54 TWH cumac répartis sur chaque obligé au prorata de ses ventes d'énergie.

Les obligés sont les fournisseurs dépassant les seuils de vente de 400 GWh pour l'électricité (20 opérateurs concernés), le gaz (12 opérateurs), le réseaux de chaleur et de froid (11 opérateurs), 100 GWh pour le GPL (7 opérateurs). Aucun seuil n'a été fixé pour le fioul (2452 opérateurs).

L'objectif est concentré à plus de 85% sur les 10 plus grands opérateurs. Edf s'est vu attribué un objectif de 30 TWh (soit, à 2c€/KWh, une valorisation de 600 millions d'euros).

Répartition de l'objectif par énergie (source Ademe - Medad)

Energies% de l'objectif 
 Electricité 57
 Gaz naturel
 26
 Fioul domestique
 13
 GPL     3
 réseau de chaleur et de froid 1

 

Selon le Ministère, les résultats globaux au 1er mai 2009 dépassent l'objectif de 54 TWh puisque les CEE ont été attribués pour un montant surpérieur à 60 TWh. Les opérations d’économies d’énergie soutenues à travers le dispositif sont majoritairement des travaux d’amélioration de l’isolation ou l’installation de moyens de chauffage performants dans les logements.


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Perspectives
Le ministère veut renforcer le dispositif à compter de 2009 avec un objectif annuel d’économies d’énergie qui sera relevé à au moins 100 TWh (contre 18 TWh jusqu’à présent).

Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (« Grenelle 2 ») prévoit deux modifications :
  • afin d’accentuer les efforts d’économies d’énergie dans le secteur des transports, les fournisseurs de carburants seront désormais concernés par ce dispositif
  • les certificats d’économies d’énergie permettront de financer des actions structurantes prévues par le Grenelle Environnement, telles que la lutte contre la précarité énergétique, le programme de formation aux économies d’énergie des professionnels du bâtiment « FEE Bât », ou encore le développement des véhicules décarbonés.

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Auteur AdminTv

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