Les quotas de CO2

29/05/2009

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Les quotas de CO2 sont l'instrument du marché de la réduction des émissions de CO2 dans le cadre de la politique des 3X20 (réduction de 20% des émissions de CO2, 20% d'énergie renouvelable, 20% d'économie d'énergie)


 
Le principe des quotas

Les quotas de C02 sont des instruments échangeables et négociables.

Une quantité initiale est allouée à des entreprises du secteur de la production d'énergie, de l'industrie manufacturière et des services dans le cadre de plans d'affectation (PNAQ).

2 étapes dans les PNAQ : 

  • Définition d'enveloppes par secteur d'activité
  • Affectation des quotas aux entreprises au prorata de leurs émissions passées.

2 plans d'affectation se sont succédés : 

  • 1er plan d'affectation 2005-2007 : 156 Mt CO2 /an
  • 2ème plan d'affectation 2008-2012 : 132,8 Mt CO2 / an

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La mise en oeuvre

Depuis 2005, quelques 10 000 grands établissements industriels européens sont autorisés à acheter et à vendre des "droits à polluer" - plus précisément, des droits à émettre des gaz à effet de serre dans l'atmosphère.

Ce système, appelé ETS (Emissions Trading Scheme), permet aux entreprises dépassant leurs plafonds d'émissions de gaz à effet de serre d'acheter des quotas auprès d'entreprises plus performantes sur le plan environnemental.

Néanmoins, les derniers mois ont vu une baisse significative des prix. En effet, les émissions industrielles ont diminué en raison du ralentissement économique, laissant les entreprises avec un surplus de quotas.


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Prévisions de prix de la tonne de CO2

Estimation Point Carbon :

Pour 2016 et sur la base d'un prix de 30€/t en 2013, Point Carbon fait 3 scénarios d'évolution du prix de la tonne de CO2 en fonction des objectifs de réduction des émissions à horizon 2020 que se fixera l'UE :

  • 25 à 50€/t dans le cas d'un objectif de réduction des émissions de 20% (objectif inchangé)
  • 35 à 65 €/t dans le cas d'un objectif plus contraignant de 30% de réduction des émissions
  • 10 à 30 €/t dans le cas d'un couplage de l'ETS européen aux autres ETS existant (USA, etc...)

Estimation Barclays Capital :

  • 2009 : 9 €/t en moyenne 

Estimation Cdc  :

  • entre 15 et 20 €/t début 2010
  • remontée prévisible du prix du quota européen d’ici fin 2012 (fin du PNAQ II) car les industriels ont la possibilité de conserver les quotas inutilisés pour la 3è période (contrairement à la 2ème période)
  • 2013 : Révision du système européen d'échange de quotas de CO2 (ETS) : Négociation sur la possibilité de mettre aux enchères les quotas de CO2 qui étaient jusque là allouées gratuitement.

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Auteur AdminTv

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