Le projet de loi de développement et de modernisation du tourisme adopté par le Sénat.

15/04/2009

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Le projet de loi visant à développer et à moderniser les services touristiques en France a été adopté par le Sénat le 8 avril 2009..
La réforme met en place notamment la procédure à suivre par les hôteliers pour obtenir leur classification. Elle assouplit la réglementation des chèques-vacances, pour en faire bénéficier davantage d'entreprises de moins de 50 salariés. L'objectif étant d'avoir 200 000 nouveaux porteurs de chèques-vacances en deux ans.
Elle simplifie la réglementation de la vente des voyages avec un seul régime déclaratif, facilitant ainsi l'accès à la profession et en garantissant la protection du consommateur (maintien des garanties financières et d'assurances de responsabilité civile professionnelle).
La future "Agence de développement touristique de la France" aura notamment pour mission de réaliser et d'actualiser le mode de classement des résidences du tourisme et des meublés du tourisme, des villages résidentiels de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs et des chambres d'hôtes. La même démarche que pour les hôtels.

Consulter le dossier concernant le projet de loi sur le site du Sénat et la version du texte adoptée par le Sénat le 08 avril 2009.

Sources

"La réforme des services touristiques se précise", La Rédaction, Intérêts Privés, 10 avril 2009

"Parcours tranquille au Sénat pour le projet de loi Tourisme", Jean-Noël Escudié, site web www.localtis.info, 14 avril 2009

Auteur Georgette Mercier, CCI du Morbihan