Le pacte automobile en quelques mots

13/03/2009

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Les discussions avec les acteurs de la filière automobile et dans le prolongement des Etats Généraux de l'automobile, le gouvernement engage un plan massif de soutien à la filière automobile Française. La commission Européenne a donné son feu vert à ce plan le 28 février 2009 après des débats soutenus sur les effets protectionnistes du dispositif.

 

  • Aide aux constructeurs de véhicules et poids lourds :
    • Mise à disposition de prêts pour une durée de 5 ans et pour un montant maximum de 6,5 Mrd€ et un taux de 6%. Contrepartie : Présenter des programmes de développement de nouveaux produits plus respectueux de l'environnement et moins consommateur d'énergie.
    • Financement des filiales bancaires des constructeurs : Doublement du prêt accordé par la SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), portant à 2 Mrd€ le montant des prêts destiné à maintenir l'offre de prêts à la consommation des constructeurs.

 

  • Aides aux équipementiers :
    • Fond de modernisation des équipementiers automobile de 600 M€. Le fond est constitué par les apports du FSI (Fond Stratégique d'Investissement Français), PSA et Renault. Le fond est dédié à des prises de participation en fond propre dans des entreprises stratégiques (rang 1 et plus) disposant de perspectives de rentabilité sur le long terme et dans l'objectif d'accompagner l'émergence d'acteurs de taille Européene ou mondiale. Le fond doit en particulier accompagner des projets de regroupement, d'alliance pour faire émerger cette recomposition. Une équipe de gestion composée d'experts est chargée d'analyser les dossiers.
    • Fond de garantie OSEO de 5 Mrd€ qui ne fait pas l'objet d'un ciblage sectoriel. Le fond est réservé aux PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui n'était pas en difficulté avant l'été 2008 pour des crédits courts termes (12 à 18 mois). La quotité garantie est de 50 à 60 % pouvant aller jusque 90%. OSEO a la responsabilité de l'instruction des dossiers.
    • Soutien par l'Etat à hauteur de 15 M€ du plan de diffusion des pratiques d'excellence opérationnelle (lean manufacturing) :
      • Plateforme de formation en partenariat avec les écoles/universités pour accroitre le nombre de consultants lean
      • Mission de transformation lean accéléré des systèmes de production pour les sous-traitants stratégiques (bénéficiant du soutien du plan stratégique et avec l'appui des constructeurs)
      • Mission de sensibilisation et d'aide au développement du lean dans les régions conduites par les DRIRE

  • Pour toute la filière :
  • Doublement du programme d'investissement de la banque Européenne d'Investissement pour le développement des transports propres (programme de prêts à hauteur de 8 Mrd€ pour 2009-2010).
  • Soutien français à l'industrie du véhicule décarboné : groupe de travail sur les infrastructures, commande groupée de flotte de véhicule électrique, enveloppe de 250 M€ de prêts bonifiés pour les produits «verts», augmentation du fond démonstrateur de l'ADEME consacré aux véhicules décarbonés qui s'élève à 450 M€.
  • Code de performance et de bonnes pratiques entre les équipementiers et les constructeurs favorisant des relations partenariales clients-fournisseurs de la filière.
  • Accompagnement du chômage partiel: Meilleure prise en charge du chômage partiel par l'Etat.

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