Compte tenu de l’absence actuelle d’accord de branche dans le secteur des transports, toute entreprise de plus de 50 salariés (ou plus petite, si elle fait partie d’un groupe) est tenue depuis le 1er janvier 2010 de mettre en place un accord d’entreprise ou un plan d’action pour l’emploi des séniors.
Afin d’informer les entreprises de leur région et de les aider dans cette démarche qui ne s’improvise pas, le pôle Logistique Seine Normandie et le Comité Normand des Professionnels du Transport (CNPT) viennent d’éditer un guide « Construire un accord d’entreprise ou un plan d’actions séniors » ; ce guide est complété par des modèles de documents téléchargeables en ligne, dont toute entreprise peut s’inspirer, quelle que soit la région dans laquelle elle se trouve.
Ces supports proposés constituent une base tout à fait intéressante pour les entreprises « perdues » par rapport aux démarches à entreprendre ou qui n’ont pas encore pris le temps de s’en occuper. Ils éviteront peut-être des entreprises à payer la pénalité séniors de 1% applicable à partir du 1er mai prochain !