Régulation

L’ « eCall » est un système paneuropéen d’appel d’urgence automatisé basé sur le 112, numéro d'urgence unique européen. Ce dispositif d’appel d’urgence sera obligatoire sur toutes les voitures et les véhicules commerciaux légers commercialisés à partir de 2015. Lire

L’adoption de la directive Eurovignette par le Conseil des ministres de l’Union Européenne instaure le principe du « pollueur-payeur » pour les poids lourds. Elle devra être transposée dans les législations nationales d’ici le second trimestre 2013, mais elle n’impose pas d’obligations contraignantes pour les Etats. Lire

*Le décret fixant les dispositions relatives à l’installation de bornes de recharges pour véhicules électriques dans les parkings d’habitations et de bureau est paru au journal officiel le 27 juillet dernier. C’était une disposition importante du plan national pour le véhicule décarboné qui prévoit 900 000 bornes installés en 2015 et 4 millions en [...] Lire

La Commission Européenne publie annuellement une étude concernant les émissions CO²des véhicules immatriculés durant l’année en Europe. Ce rapport est l’occasion d’un éclairage sur l’évolution des émissions de CO² et d’un point sur le renforcement d’une réglementation qui sera structurante pour les constructeurs. Lire

L’annonce récente avec un an d’avance du durcissement des seuils de déclenchement du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf en France est l’occasion de faire le point sur les conséquences passées et futures de cette mesure mise en place fin 2007 sur le marché automobile français. Lire

La Commission Européenne souhaite étendre son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre aux véhicules utilitaires légers. Actuellement fixé à 200g de CO² par kilomètre, le seuil de 175g/km devrait être obligatoirement atteint par les constructeurs en 2012. A plus long terme, il se réduirait à 135g/km en 2020. Cependant, en context[...] Lire