Les évolutions de la réglementation Européenne concernant les émissions de CO2 des véhicules et les futures stratégies d’alliance entre constructeurs

12/02/2009

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Depuis 1995, l'Union Européenne s'est engagée à réduire les émissions de C02 provenant des voitures. Les engagements de l'UE dans la lutte contre le changement climatique imposent en effet une action volontariste dans le secteur du transport qui représente un quart des émissions mondiales de C02.

La trajectoire de réduction des émissions depuis 1995 ne semble aujourd'hui pas suffisante pour atteindre l'objectif initial d'une moyenne de 120 g/km en 2012, jusqu'à présent fondé sur un engagement volontaire de l'industrie automobile. Les progrès réalisés ont permis de baisser de 15% les émissions de C02 entre 1995 et 2007 des voitures immatriculées, faisant passer le niveau moyen d'émission de 186 g/km à 158 g/km.

Le projet de réglementation de la commission Européenne, qui avait fait l'objet d'un fort lobbying de la part des gouvernements et des constructeurs, proposant un décalage de l'objectif initial de 2012 a finalement été massivement rejeté par le parlement Européen en fin d'année 2008. Celui-ci a confirmé l'objectif contraignant de 120 g/km en 2012 en prévoyant un objectif complémentaire de 95 g/km en 2020. En pratique, les constructeurs devront à partir de 2012 verser une pénalité fixée à 95 € par gramme supplémentaire émis sur leur parc de véhicule immatriculé. Le texte voté inclut un ajustement de l'objectif en fonction du poids du véhicule et prévoit que les constructeurs pourront compenser la commercialisation de véhicules émettant des niveaux supérieurs de C02 par la vente de véhicules émettant des niveaux inférieurs à l'objectif réglementaire. Ce principe de compensation sera également autorisé sous forme d'accords commerciaux permettant d'acheter des « permis » de surplus de C02 à d'autres constructeurs à l'instar des quotas de C02.

L'application de cette future disposition donne un éclairage nouveau des raisons expliquant le rapprochement capitalistique réalisé entre Porche et de Volkswagen, mais aussi des récentes rumeurs d'alliances entre PSA et BMW. BMW, dont la moyenne des émissions de C0était encore supérieure à 180 g/km en 2006 devra trouver des solutions pour répondre à la réglementation de 2012.

L'évolution de la règlementation aura une autre conséquence : l'accélération de la mutation du secteur automobile et la concentration à moyen terme des constructeurs.

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