Les mutations de la Réglementation Thermique des bâtiments 2012 en 7 points

Le 15 décembre 2010

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Issue du Grenelle de l’Environnement, la refonte de la réglementation thermique des bâtiments se précise. La RT 2012 qui remplacera la RT 2005 en imposant le standard « BBC » devrait impulser des modifications profondes dans les modes de construction et prépare à la prochaine étape de 2020 du passage au label « maison passive ».

Cette nouvelle réglementation traduit des objectifs clairement formulés par l’Etat visant à impulser une évolution technologique et industrielle significative dans la conception et l’isolation des bâtiments et de recourir à un bouquet énergétique équilibré faiblement émetteur de gaz à effet de serre.
A partir du 1er janvier 2013, tous les permis de construire pour les bâtiments à usage d'habitation devront répondre à la nouvelle RT 2012. Pour le tertiaire, ces nouvelles exigences s'appliqueront à partir du 28 novembre 2011, 1 an après la publication du décret. Autant dire que ces délais de mise en oeuvre sont très courts au vue des évolutions imposées.

1. Une obligation de résultat renforcée :

La RT 2012 est basée sur une obligation de performance reposant sur 3 exigences de résultat et quelques obligations de moyen. Le législateur a voulu conserver une grande liberté de conception et de choix de solutions techniques. L'exigence de résultat est renforcée et agrémentée de vérifications. De fait, les solutions qui seront mises en œuvre répondront à plusieurs équilibres technico-économiques possibles. La nouvelle RT abandonne les solutions techniques de références qu'il « suffisait » d'appliquer pour que le bâtiment soit conforme au profit de plafonds à ne pas dépasser.

3 exigences  de résultats :

  • "Bbiomax" : Exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti, le besoin bioclimatique
Cet indicateur est nouveau et s'exprime en points, sans unité. Il rend compte de l'efficacité du bâti par rapport aux besoins de chauffage, de refroidissement et d'éclairage, indépendamment du système de production d'énergie. Il valorise le niveau d'isolation mais aussi la conception bioclimatique (implantation, forme, apports solaires et lumineux...), l'étanchéité à l'air et l'inertiedu bâtiment.
  • "Cmax" : Exigence de consommation maximale

Il ajoute au BBio une exigence de consommation primaire d'énergie maximale concernant les 5 usages : chauffage, éventuelle climatisation, éclairage, eau chaude sanitaire et besoins électriques des auxiliaires permanents (pompes et ventilateurs). Ce seuil est fixé à  50kWh/m²/an en moyenne, soit 3 fois moins (en moyenne également), par rapport à la précédente réglementation.

  • "Tic": Exigence de confort en été

Cette exigence repose sur la température intérieure atteinte au cours d'une séquence de 5 jours chauds. Il faut pouvoir garantir un bon niveau de confort en été sans avoir recours à un système de refroidissement actif.

2. Des règles de modulation nouvelles

Les valeurs absolues, plafond à ne pas dépasser, imposées par la RT sont modulées en fonction de plusieurs critères :

  • Une modulation en fonction de la situation géographique : De 3 zones dans la RT 2005, la RT 2012 prévoit 8 zones climatiques. Le module Cmax sera ainsi variable entre 40 et 65 kWh/m²/an. Il tiendra également compte de l'altitude.
  • Une modulation en fonction de la surface des logements pour ne pas pénaliser les petits. Cette modulation concerne l'habitat uniquement (non applicable au tertiaire). Du fait de l'existence de postes de consommations fixes par rapport aux surfaces des locaux, l'exigence par m² est plus contraignante pour les petits logements. Afin d'assurer l'équité de la RT2012 et de ne pas pénaliser les plus petits logements, celle-ci réduit l'exigence en fonction de la surface. Ainsi pour une maison individuelle de 70m² l'exigence est de 62 kWh/m²/an et devient 40 kWh/m²/an pour une maison de 200 m². Une autre loi de modulation existe pour le collectif.
  • Une prime pour le collectif. Le décret inclut en outre une dérogation de 7,5 kWh/m²/an pour le collectif jusque 2015. L'objectif est de permettre  à la filière de s'adapter à ces nouvelles exigences sans pénaliser le logement collectif qui représente des avantages vis-à-vis de la maîtrise de l'étalement urbain et de la densification du logement.
  • Une modulation en fonction de l'usage pour le tertiaire.  La RT 2012 ajoute des limites de consommations pour le tertiaire en ajustant les coefficients Cmax et BBiomax pour une trentaine de sous secteurs (bureaux, hôtellerie, commerce, enseignement...). A noter que les bâtiments d'élevage et industriels restent exclus de la RT centrée sur l'habitat et le tertiaire.
  • La prise en compte des émissions de gaz à effet de serre du système de production d'énergie.  Concrètement, seul l'emploi du bois énergie, peu émetteur de CO2 ou le recours à des réseaux de chaleur peu émetteur de CO2 donne droit à une modulation en forme de prime pouvant aller jusque 30%.
  • Enfin la prise en compte de la production d'électricité par le bâtiment. La production locale d'électricité procure également un bonus plafonné à 12kWh/m² par an.

Notons enfin que le principe de calcul en énergie primaire et la valeur des coefficients de conversion des énergies en énergie primaire sont conservés : 1 pour les énergies fossiles, 0,6 pour le bois et 2,58 pour l'électricité. Ce dernier interdit en pratique le chauffage par convecteur électrique.

3. Quelques obligations de moyens

  • Le recours obligatoire à une source d'énergie renouvelableen maison individuelle :
    • Eau chaude sanitaire à partir de solaire thermique ou thermodynamique
    • Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou récupéré
    • Production de chauffage et/ou ECS à partir d'une chaudière à micro-cogénération  
    • Autre solution démontrant le recours à 5kWh/m².an d'énergie renouvelable (selon méthode Th-BCE 2012)
  • Le traitement des ponts thermiques imposant un plafond du coefficient de transmission des ponts thermiques existants.
  • Une surface minimale de baies vitrées pour les bâtiments d'habitation (1/6 de la surface habitable) dont une part ouvrante et des baies équipées de protections solaires pour garantir l'utilisation des apports solaire.
  • La mesure ou l'estimation des consommations d'énergie par usage (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, réseau de prise électrique et autres) et l'information de l'occupant (délivrée à minima mensuellement dans l'habitat).

 

4. Des opérations de contrôle : généralisation du test de la porte soufflante

  • Engagement du maître d'ouvrage : au dépôt du permis de construire et à l'achèvement des travaux le maître d'ouvrage signe une attestation de prise en compte de la réglementation thermique (attestation réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte) ainsi que de la réalisation de l'étude de faisabilité d'approvisionnement en énergies. Il devra également éditer un récapitulatif standardisé d'étude thermique utilisant le moteur de calcul du CSTB.
  • Enfin le plus structurant, l'obligation d'un plafond de perméabilité à l'air de l'enveloppe du bâtiment sanctionné par un contrôle généralisé de la porte soufflante :
    • Pour les maisons individuelles, les maîtres d'ouvrage auront la possibilité de choisir un test systématique pour chaque construction ou d'engager une démarche qualité structurée aboutissant à un agrément de l'administration. Dans ce cas le test de la porte soufflante est réalisé sur un échantillon.
    • Pour le collectif, le test de la porte soufflante est obligatoire jusqu'en 2015. A cette date, la mise en œuvre de la démarche qualité et de test sur échantillon prendra le relais.

 

5. Un besoin de renforcement de la gestion de projet

  • Renforcement de la phase de conception du bâtiment. La phase de conception du bâtiment aura un rôle accru pour atteindre les objectifs de performance énergétique. C'est en effet au moment de la conception de l'épure du bâtiment qu'est calculé le coefficient Bbio qui permet de valider les choix technico-économiques. Cette étape prend désormais en compte l'ensemble des éléments de conception : forme et compacité du bâtiment, isolation des parois, orientation et nature des baies, protections solaires, étanchéité, inertie thermique ..., ce qui n'était pas le cas de la RT 2005. Les architectes devront se doubler d'une compétence énergétique, ce qui imposera le recours à un bureau d'étude pour valider l'étude thermique.
  • Rigueur du plan d'exécution et coordination des acteurs. Le niveau de performance et en particulier l'obligation concernant l'étanchéité impose une exécution rigoureuse et une coordination forte entre les corps de métiers durant le chantier pour limiter les risques de malfaçon. Le respect du plan d'exécution et la qualité de la mise en oeuvre aura un impact direct sur le test de la porte soufflante.
  • Responsabilité du maître d'ouvrage qui s'engage dans la prise en compte de la RT via une attestation et une obligation de résultat sanctionnés par un test et/ou une démarche qualité interne.

 

6. Un besoin d'évolution des modes constructifs : limiter les risques de fuite, les ponts thermiques et profiter du soleil

Les systèmes constructifs qui s'imposeront sont ceux qui

  • limiteront les risques au moment du chantier, en premier lieu les risques de fuite. Détectés en fin de chantier un bâti insuffisamment étanche à l'air imposera une recherche et un traitement des fuites à charge du maître d'ouvrage qui s'est engagé. Choisir les solutions techniques qui permettent de faire correctement dès le départ limitera les coûts de remise en conformité.
  • limiteront également les ponts thermiques qui deviennent prépondérant dans l'isolation

Quelques solutions se dessinent :

  • Les systèmes préfabriqués en atelier limitant le nombre de points de raccordement sur chantier, allant du panneau pré-monté jusqu'au concept modulaire tridimensionnel,
  • Les systèmes maçonnés monolithiques plutôt que par blocs induisant plus de possibilités de fuites,
  • Des fenêtres de plus grande dimension pour favoriser les apports solaires mais moins nombreuses pour réduire les risques de fuites et de ponts thermiques entre le châssis et le bâti.
  • Les solutions mixtes type bois-béton qui permettent des optimums  (isolation thermique du bois et inertie thermique du béton),
  • L'isolation par l'extérieur, déjà utilisée pour 50 % des logements BBC actuel, permet de limiter les ponts thermiques

Quelque soit le mode constructif, le niveau de performance du bâti imposera par ailleurs des épaisseurs renforcées d'isolant : de 50 à 100 mm d'isolant, les nouvelles constructions devront passer à une fourchette de 150 à 300 mm.

Profiter du soleil, de son apport en chaleur et en lumière en limitant les besoins de refroidissement en été. Pour cela, l'utilisation de masques architecturaux, sorte de secondes peaux seront dès lors nécessaire pour exploiter intelligemment le soleil: balcons, coursives, escaliers, casquettes, brise-soleil, volets... qui permettront d'optimiser l'impact du soleil, tout en intégrant le photovoltaïque à l'architecture mais également le besoin de renouvellement d'air (ventilation naturelle). Dans ce domaine, les possibilités d'innovation sont très importantes.

7.  Un besoin d'adaption à une nouvelle répartition de l'énergie 

  • Les générateurs actuels deviennent trop puissants compte-tenu de la diminution des besoins de chauffage (division par 3 en moyenne des besoins). De nouveaux générateurs doivent être développés.
  • Deux usages deviennent prépondérants :
    • Les besoins énergétiques pour l'eau chaude sanitaire avec un recours quasiment obligatoire aux énergies renouvelables  (solaire, ballon thermodynamique).
    • Le besoin de renouvellement d'air qui est considérablement renforcé compte-tenu de l'étanchéité du bâti. La ventilation double-flux est déjà présente dans 60% des projets BBC.
  • Globalement les solutions "tout-en-un" capable d'assurer les 3 fonctions chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, voire rafraîchissement apparaissent les plus pertinentes.

Pour aller plus loin :

Site du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

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