Financement de la dépendance : le débat aura lieu au premier semestre 2011

03/12/2010

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Le Président de la République a lancé le débat sur la dépendance, lors de son interview à la télévision le 16 novembre dernier.

Ce sera Mme Roselyne Bachelot qui animera ce débat qui aura lieu au premier semestre 2011, débat auquel tous les autres ministres sont appelés à participer.

Le débat doit aboutir à des mesures législatives qui seront votées à l'automne 2011 dans le cadre du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2012.

Ce débat s'appuiera sur les rapports déjà publiés, notamment le rapport présenté par Madame Valérie ROSSO-DEBORD et présenté ici.

Il s'agira sans doute au final de trouver un équilibre entre une augmentation de la CSG, un système assurantiel obligatoire et le recours à la succession.

Il est à noter :
- la notion de cinquième branche de la Sécurité sociale a clairement été mentionnée par le Président de la République,
- le débat en 2011 sera principalement orienté sur les aspects financiers de la dépendance.

Mme Roselyne Bachelot s'est dite par ailleurs favorable à la mise en place d'un label pour encadrer l'offre.

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