Décret sur la télémédecine : un levier de déploiement des solutions non-médicales de Maintien à Domicile

30/11/2010

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Après des années d’expérimentation, le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 définit en France un cadre juridique aux actes de télémédecine, et les modalités de rémunération des praticiens.

L’équipement du domicile du patient est impliqué à travers 2 volets de ce décret :

  • la téléconsultation au domicile du patient, qui évite le déplacement du médecin ou du patient
  • la télésurveillance médicale, qui permet à un praticien de collecter et interpréter à distance des données médicales

Ceci concerne en particulier des patients atteints de maladies chroniques, dont de nombreuses personnes âgées.

Les enjeux de la télémédecine sont multiples :

  • faire face à la pénurie de médecins dans certaines zones rurales
  • améliorer le suivi des patients (données collectées et transmises en continu)
  • réduire la fréquence et la durée des hospitalisations (surveillance à domicile plutôt qu’en hôpital), a fortiori dans un contexte de rationalisation de la carte hospitalière

Ceci va nécessiter d’équiper des personnes et des logements en équipements de mesure et en moyens de communication. Pour en savoir plus, voir notamment l'atelier TIC et Santé "visoconférence appliquée à la santé" qui a lieu le 9 décembre (lien ci-dessous).

Ce marché émergent intéresse déjà des opérateurs comme Orange, ou des fabricants d’équipementiers médicaux comme Philips, Medtronic, Sorin… mais aussi des PME.

Au-delà de l’aspect purement médical, le développement de la télémédecine peut devenir un levier de croissance des solutions de Maintien à Domicile, à deux niveaux :

  • Pour que la télémédecine puisse être mise en place au domicile d’une personne âgée, en tant qu’alternative à l’hospitalisation, il faut s’assurer que cette personne puisse rester effectivement à son domicile, c’est-à-dire que, outre l’aspect médical, elle bénéficie de services et de solutions qui assurent sa sécurité, son confort, son bien-être...
En d’autres termes, assurer le maintien à domicile d’une personne est une condition préalable pour pouvoir mettre en place la télémédecine, et générer ainsi des économies. Ceci peut apporter une nouvelle valeur économique à des solutions TIC de maintien à domicile. En particulier, des mutuelles santé pourraient favoriser et co-financer des solutions de MAD qui, associées à de la télémédecine, limiteraient des hospitalisations....
  • L’équipement de domiciles en solutions de télésurveillance va nécessiter la mise en place de moyens de communication dans ces logements (liaison ADSL ou GSM, réseau local…), et ces investissements techniques se justifieront économiquement par les gains permis par la télémédecine. Cette infrastructure de communication pourrait être exploitée par des solutions TIC de maintien à domicile, et donc réduire le coût de déploiement de ces solutions dans le logement (téléassistance, capteurs communicants de détection de gaz ou incendie, transmission de données pour améliorer l’efficacité et la coordination des services à domicile…). Cette mutualisation de coûts nécessite cependant que l’infrastructure de communication mise en place soit ouverte (techniquement et légalement) à des applications autres que la seule télémédecine.

La télémédecine pourrait donc contribuer à améliorer voire refondre le modèle économique de certaines solutions non-médicales d’équipements du logement, et accélérer ainsi leur déploiement.

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