Commande publique : Plan Administration Exemplaire, l'Etat publie ses résultats et se met en ordre de marche

Le 14 décembre 2010

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Le mouvement est engagé au sommet de l'Etat : la commande publique se veut exemplaire et les ministères se dotent d'indicateurs pour mesurer leur progression et leurs résultats en matière de développement durable.

Au-delà des chiffres et des outils de mesure, c'est une véritable transformation culturelle qui se joue au sein de ces établissements. Pour les entreprises qui souhaitent se positionner sur ces marchés publics, cette mutation est à anticiper, notamment dans les réponses aux appels d'offres. Proposer des solutions qui répondent au mieux aux nouveaux critères définis par ces administrations peut s'avérer payant.

Une volonté exprimée

Les résultats du premier Plan Administration Exemplaire (PAE) viennent d'être publiés. Cette démarche initiée en 2008 (circulaire du 3 décembre), consistait dans un premier temps à réaliser un diagnostic des consommations et des dépenses des Ministères de l'Etat et des Services du Premier Ministre. Dans un second temps, chaque ministère, sur la base de 8 indicateurs, devait proposer des actions concrètes pour sensibiliser et faire évoluer les comportements des agents publics. Un système de bonus-malus a été mis en place pour inciter les Ministères à appliquer ce PAE : 1% des dépenses courantes des ministères ont été gelées (soit un fonds de 100 millions d'euros), et chacun récupère sa contribution assortie d'un bonus ou d'un malus en fonction de ses résultats de l'année. En dessous de 6 indicateurs respectés sur 8 le ministère peut perdre jusqu'à la moitié de sa contribution. Cette année, les ministères n'avaient pas d'objectifs chiffrés à atteindre et les résultats se sont avérés positifs : de nombreuses actions ont été proposées autour des 3 orientations majeures du PAE :

  • Information, sensibilisation, formation 
  • Eco-responsabilité 
  • Responsabilité sociale 

Exemples d'actions concrètes sur le terrain

Le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer a par exemple travaillé sur une politique de déplacements plus écologiques et la diffusion de bonnes pratiques en matière d'achats durables. Concernant ces derniers, mis à part les actions assez classiques de sensibilisation :

  • La valorisation d'actions durables réalisées et le témoignage d'acheteurs du Ministère ;
  • L'animation du réseau des correspondants des achats ;
  • Des rubriques sous intranet consacrées aux achats durables mutualisés ;

Nous retiendrons surtout les actions suivantes, d'une portée significative :

  • La diffusion de l’expertise environnementale dans les groupes de travail préparant les futurs marchés interministériels ;
  • L’élaboration de documents d’aide aux acheteurs (projet de guide du GEM DD (groupe d’étude des marchés développement durable) sur les espaces verts, projets de fiches thématiques) ;
  • Contributions à la définition et à la diffusion de module de formations relatives aux achats durables.

Les résultats de cette évaluation : 

Cette année, les ministères devaient avant tout définir les indicateurs à appliquer l'année suivante. Même si sur 8 indicateurs, un seul était chiffré, les ministères se sont montrés studieux. Le diagnostic a été mené à bien, et les budgets gelés ont été pour la quasi-totalité récupérés. Mis à part pour 3 ministères qui n'ont pas tenu la date de  remise du PAE et les Services du Premier Ministre qui n'ont pas satisfaits aux deux critères suivants : audits énergétiques de 40% des bâtiments et achat de véhicules.

Bien-sûr nous ne sommes que sur du déclaratif, et il n’y avait guère de contraintes. Toutefois, le mouvement est engagé :

  • les ministères se sont évalués, ils connaissent leurs consommations et leurs dépenses rapportés à leur nombre d'agents.
  • les indicateurs qui seront au nombre de 11 pour 2010 (contre 8 en 2009), seront chiffrés pour 4 d’entre eux.

Ils seront attendus sur leurs résultats dès l’année prochaine

La commande publique va intégrer progressivement ses nouvelles recommandations. Les PME qui s'adressent aux marchés publics ou souhaitent le faire doivent impérativement prendre cette mutation en considération afin :

  • de s'informer sur le degré de maturité de l'émetteur d'un appel d'offre public en matière d'achat vert, et si possible des critères qu'il retient pour faire son choix,
  • d'adapter au plus vite l'offre de produits et services à ces nouvelles exigences. Pour ce faire, l'articulation avec d'autres PME positionnées sur des activités complémentaires peut permettre de proposer rapidement des solutions globales différenciatrices.

 

Sources

Environnement magazine
[[http://www.environnement-magazine.fr/presse/environnement/actualites/1980/developpement-durable/le-1er-rapport-sur-ladministration-exemplaire][]]
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Le rapport
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_EE_2009_oct_2010.pdf

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