La bataille des Certificats d'Economie d'Energie

20/10/2010

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Le principe des CEE repose sur une obligation de réalisation d'économie d'énergie imposée par les pouvoirs publics sur une période donnée aux vendeurs d'énergie, dit « les obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique), comme peuvent l'être EDF, Gaz de France et les réseaux de chaleur telle CPCU (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain).

Un nouveau dispositif aux objectifs élevés

Le nouveau contrat triennal, en cours de finalisation, sera encore plus exigeant : l'objectif global national d'économie d'énergie est fixé 345 TWh (6 fois le contrat précédent). Le montant global de la pénalité serait supérieur à 6 milliards d'euros.

La loi Grenelle 2 a apporté quelques modifications au précédent dispositif. Elle a notamment réduit l'éligibilité des acteurs aux collectivités publiques, Agence National de l'Habitat et bailleurs. Les autres personnes morales, telles les entreprises privées ne le sont plus. Et dans le même temps, elle élargit la liste des « obligés » aux distributeurs de carburants.

Comment obtenir des CEE ?

Les champs d'action sont très ouverts : les vendeurs d'énergie ont une totale liberté quant au choix des actions à entreprendre pour atteindre leurs obligations. Ils peuvent amener leurs clients à réaliser des économies d'énergie en leur apportant des informations sur les moyens à mettre en œuvre, avec des incitations financières en relation avec des industriels ou des distributeurs : prime pour l'acquisition d'un équipement, aide aux travaux, service de préfinancement, diagnostic gratuit...

Ce dispositif incite au développement d'une nouvelle offre de produits et de services des fournisseurs d'énergie orientée dans le domaine du conseil et de l'accompagnement des projets d'amélioration de la performance énergétique : Bleu Ciel d'EDF, Dolce Vita pour GDF, Eco Fioul pour les fournisseurs de fioul.

Mais, ils peuvent aussi acheter des actions aux autres « obligés » ou « éligibles », susceptibles d'être excédentaires. Ainsi nait un nouveau commerce autour des CEE.

Les CEE font naitre des initiatives

C'est pour répondre à ces obligations, que Leclerc, deuxième distributeur de carburant derrière Total, lance sa campagne lenergiemoinschere.com. L'enseigne propose aux consommateurs des bons d'achats, valables dans tout le magasin (hors carburant), s'ils cèdent les CEE générés par des travaux réalisés dans leurs domiciles. Pour exemple, des travaux d'isolation d'une toiture peuvent rapporter 855€ de bon d'achat.

Weber, filiale de Saint-Gobain, a passé un accord stratégique avec EDF. EDF fait la promotion des travaux d'isolation thermique par l'extérieur et en contrepartie Weber indique à EDF les adresses de livraison de matériel pour faciliter la collecte de factures de travaux et donc des CEE.

La hausse de l'objectif, la faible solvabilité des clients, la baisse des incitations fiscales sont autant de facteurs qui devraient intensifier la bataille concurrentielle autour des CEE et engendrer encore plus d'initiatives. Il demeure important pour les « obligés » d'être proche des consommateurs.

Mais quelles vont être les modalités de contrôle pour éviter qu'une même opération soit valorisée plusieurs fois en CEE ?

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