Les bonnes pratiques pour réussir partenariats et projets collaboratifs

Le 08 octobre 2010

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Qu’il s’agisse de partenariats commerciaux, d’externalisation de la R&D ou d’accords de consortium dans le cadre d’un projet technologique …, quelques règles doivent être respectées pour garantir le succès de la collaboration. 3 questions à Vincent Carré, Délégué Régional de l’INPI Bretagne.

Quelles questions l’entreprise doit-elle se poser avant de se lancer dans un partenariat ?

A titre individuel, elle doit s’interroger sur ses objectifs, sur ce qu’elle attend du partenariat : est-il vital ou non pour l’avenir, touche-t-il son cœur de métier ?
Les précautions à prendre en termes de protection et de formalisme juridiques dépendront des enjeux et des risques identifiés.
L’entreprise doit aussi prendre le temps de répertorier ses propres connaissances et expertises en lien avec le projet, ses secrets commerciaux, les éléments de son patrimoine, enfin tout ce qui constitue sa valeur ajoutée dans le partenariat. Ces actifs doivent être identifiés et datés avant de négocier tout accord, soit à l’aide d’une enveloppe Soleau déposée auprès de l’INPI, soit grâce à un cahier de laboratoire, soit sous procès verbal notarié ou réalisé par huissier ou encore en utilisant un service tiers d’archivage électronique dont le dispositif d’horodatage et d’authentification est certifié.

 

 

Quelles sont les précautions à prendre pour construire un bon projet collaboratif ?

La phase amont est essentielle, les partenaires doivent absolument connaître et clarifier leurs points d’accord et de blocage et rechercher le point d’équilibre satisfaisant pour chacune des parties.
Il est indispensable de mettre en place a minima un accord de confidentialité faisant référence à un périmètre précis. Ce document engagera les partenaires pendant et après la collaboration, il pourra faire référence aux éléments confidentiels préalablement datés.
Les partenaires devront aussi définir à l’avance les règles de fonctionnement pendant la collaboration, prévoir certaines situations comme la défaillance de l’une des parties et expliciter les conditions d’exploitation et de  propriété des résultats. Plusieurs schémas sont possibles : un propriétaire et un licencié, une copropriété à parts égales ou  non, chaque partie devient propriétaire des résultats qu’elle génère etc.

 

 

Quels contrats utiliser pour sécuriser les partenariats commerciaux ou technologiques ?

La  contractualisation peut prendre des formes diverses : licence de distribution, contrat de cession d’une technologie, etc. Elle doit être adaptée à l’intensité ainsi qu’aux spécificités du partenariat : il est déconseillé d’utiliser des contrats types. Prenons l’exemple de la mise en place d’une marque collective : pour éviter tout litige, les règles d’utilisation de la marque devront être clairement formalisées dans le règlement d’usage.
Dans le cas d’un transfert de technologie, le contrat définira les conditions de  propriété et d’exploitation de cette technologie.

Lien utile : site de l’INPI

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