"Cinquième risque", le débat continue

29/09/2010

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Deux rapports ont été publiés cet été pour faire avancer le débat sur la prise en charge de la dépendance.

Le rapport de la mission "Vivre chez soi" remis à la secrétaire d'Etat en charge des Aînes, Madame Norra BERRA, téléchargeable ci-dessous. Ce rapport a été publié en juin et fait l'objet de l'article suivant, plan d'action gouvernemental pour favoriser le "vivre chez soi".

Le rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur "la prise en charge des personnes âgées dépendantes" présenté par Madame Valérie ROSSO-DEBORD (Députée), rapport téléchargeable également ci-dessous. Ce second rapport met en avant 17 propositions que l'on peut retrouver dans l'article publié sur le site du cinquième risque.

A noter pour les entreprises, et notamment les TPE/PME, les propositions 7 et 8. La proposition 7 vise à encourager l'usages des technologies pour l'aide à l'autonomie en favorisant la Recherche et le Développement de nouveaux produits et services, via le recours au Grand Emprunt et aussi via des subventions aux PME innovantes. La proposition 8 vise quant à elle à encourager le développement de réseaux de télémédecine dans les établissements d'hégergements pour personnes âgées dépendantes.

Sur la prise en charge de ce "cinquième risque", le débat de fond continue donc et devrait être le chantier prioritaire du gouvervement dès ce mois d'octobre.

A priori, il n'est plus question d'ouvrir une cinquième branche de la sécurité sociale car l'état des finances publiques ne le permet pas.

Madame Norra BERRA pose le débat en 3 questions, encore complètement ouvertes :

  • quelles actions vont être entreprises ?
  • quel accompagnement financier pour les personnes âgées ?
  • comment limiter les contraintes sur les finances publiques ?

Les premiers éléments de réponses présents dans ces rapports laissent imaginer que le financement sera à trouver au sein d'un équilibre entre :

  • un effort de solidarité nationale au travers des contributions des collectivités et de l'Etat (assurance maladie, APA...),
  • un effort de responsabilité individuelle via la mise en place d'un système assurantiel encadré par l'Etat (la proposition N°12 du rapport présenté par Mme ROSSO-DEBORD propose une assurance perte d'autonomie obligatoire dès l'âge de 50 ans),
  • un effort de solidarité intra familiale (via notamment la prise en compte des patrimoines) là aussi encadré par l'Etat.

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