Les propositions du Conseil d'Analyse Economique pour renforcer la publication de brevets

16/09/2010

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La France occupe le 6ème rang mondial pour les publications scientifiques de ses chercheurs mais seulement le 12ème rang pour ses brevets, loin derrière les Etats-Unis mais aussi derrière l'Allemagne qui dépose trois fois plus de brevets que notre pays. Un tel écart s'explique en particulier par l'importance des publications dans l'évaluation du travail des chercheurs français, par une culture scientifique insuffisamment tournée vers le monde de l'entreprise et par le trop grand nombre d'organismes qui interviennent dans la propriété industrielle en France.

Partant de ce constat, le Conseil d'Analyse Economique (CAE) a remis au Ministre de la Recherche Valérie Pécresse à l'été 2010, un rapport qui formule une série de recommandations pour remédier au retard de la France en matière de brevets. L'enjeu est d'affirmer la place de la France dans la recherche mondiale, et il s'agit aussi de maintenir ou développer l'emploi à travers la valorisation et l'exploitation de ces brevets.

L'une des mesures proposées par le CAE est la création d'une place de marché électronique où s'échangeraient des brevets et des licences, afin de donner aux innovations une valeur financière.

Une autre préconisation est en relation avec la réforme des universités qui prévoit la création d'une dizaine de Sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) : celles-ci pourraient devenir, selon le rapport du CAE, le guichet unique pour le dépôt des brevets.

Enfin la création d'un fonds France Brevets alimenté par le Grand Emprunt, aurait pour vocation de défendre les brevets français dans le monde.

Pour consulter le rapport cliquer ici.

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