De nouveaux financements pour les eco-activités

Le 30 juillet 2010

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Au croisement du Grenelle de l’environnement et des «Investissements d’Avenir », les éco-activités sont particulièrement concernées par les 35 Md€ d’investissement engagées en 2010 au service de cinq priorités : l’enseignement supérieur et la formation, la recherche, les filières industrielles et les PME, le développement durable et le numérique

Pour consulter le détail des mesures du programme d’investissements d’avenir sur le site du gouvernement, cliquez ici

 

Axe « Enseignement supérieur & Recherche »

Le point le plus proche des entreprises, dans cet axe majoritairement dédié à la modernisation des Universités, est l’investissement de 500 M€ dans une filière d’excellence pour l’apprentissage. 

 

Axe « Recherche »

Première priorité : le développement de la valorisation de la recherche
Cela passe notamment par la création de quelques « Instituts de Recherche Technologiques », pour faciliter le transfert des innovations universitaires vers les entreprises.

Deuxième priorité : la santé et les biotechnologies
L’objectif fixé, de donner à la France un leadership scientifique, technologique et industriel en matière de santé et de biotechnologies, vise plusieurs domaines en lien avec les éco-activités : sécurité alimentaire, biocarburants, agriculture durable… Différents appels à projets visent des domaines spécifiques :

  • plateformes nationales de recherche biologie/santé
  • démonstrateurs pré-industriels,
  • programme de recherche sur les biotechnologies et les bioressources
  • projets collaboratifs de modélisation bio-informatique
  • transfert des nanobiotechnologies de la nanomédecine vers les études cliniques.

Pour accéder à la Fiche Santé & Biotechnologies qui présente les appels à projet, cliquez ici.
Pour accéder au document en 2 parties qui présente l'ensemble des opportunités offertes aux entreprises par l’axe « Recherche », téléchargez : partie I, partie II

 

Axe « Filières industrielles et PME »

Outre les filières des véhicules du futur et de l’aéronautique qui font l’objet de mesures spécifiques, cet axe investissement soutient les projets de développement des PME. Ce soutien passe notamment par le renforcement des capacités d’intervention d’OSEO. Illustration par trois mesures du dispositif :

Renforcement en fonds propres des PME innovantes :
400 M€ sont confiés à la Caisse des Dépôts et Consignation pour renforcer les fonds d’investissement intervenant à l’amorçage, notamment pour les projets relevant des secteurs de l’urgence environnementale, des écotechnologies, de la santé, des biotechnologies …
Pour accéder à la Fiche Fonds Propres qui détaille cette mesure, cliquez ici

Amélioration de la performance environnementale des process industriels et des produits :
Géré par OSEO, le dispositif « Prêts verts » financera 600 M€ de Prêts Verts constitués à parts égales de prêts bonifiés Oséo et de cofinancements privés. Il permettra aussi de garantir 2 Md€ de prêt bancaires d’accompagnement de prêts verts.
Pour accéder à la Fiche Prêts Verts qui détaille cette mesure, cliquez ici

Accompagnement de grands projets industriels contribuant à la revitalisation de territoires :
Destiné aux PME et aux ETI (entreprises de taille intermédiaire), ce programme doté de 200M€ concerne les projets qui prévoient un investissement d’au moins 5 M€ et la création d’au moins 25 emplois en 3 ans.
Pour accéder à la Fiche Revitalisation qui détaille cette mesure, cliquez ici

 

Axe « Développement durable »

Avec 5,1 Md€ pour le développement durable, les investissements d’avenir visent à doper la stratégie de croissance verte dans différents domaines prioritaires :

  • Les transports et urbanisme durables : 1 Md€ dédié notamment aux 10 projets labélisés EcoCité (dont Rennes Quadrant Nort-Est).
  • Le nucléaire de demain (4ème génération – post EPR)
  • La rénovation thermique des logements : 500 M€ gérés par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)
  • Les énergies renouvelables et décarbonées : Dotée de 1,6 Md€, cette mesure renforce l’Ademe dans ses missions, tant pour le soutien de projets collaboratifs de démonstrateurs et de plateformes technologiques que pour le développement d’applications de l’économie circulaire.
    Ses modes d’intervention sont décrits dans les documents téléchargeables suivants : Ademe&IA et Energie décarbonnée

 

Axe « Numérique »

4,5 Md€ sont consacrés au développement de l’économie numérique, dont plus de la moitié vise le développement des nouveaux services, usages et contenus numériques.

En lien direct avec les éco-activités, ce programme confie 250 M€ à l’Ademe pour le développement des réseaux électriques intelligents ou "smart grids", dont l’objectif est de permettre l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le réseau électrique.
Pour accéder à la Fiche Numérique qui détaille cette mesure, cliquez ici

 

Liens utiles :

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