Précisions sur les résidences de tourisme, les villages de vacances et les terrains de camping

13/07/2010

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La loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques prévoyait la mise en place de nouvelles normes et précédures de classement pour les hôtels, résidences et villages de vacances, terrains de camping et caravanage. Le décret du 06 juillet précise la définition de ces différents hébergements touristiques. Le texte indique également ce qu'on entend par terrains de camping avec la mention "tourisme" ou "loisirs".

Consuilter le décret n°2010-759 du 06 juillet 2010

Sources

JORF, Site web www.legifrance.gouv.fr, 08 juillet 2010

Auteur Georgette Mercier, CCI du Morbihan