Comment fonctionne le marché du carbone ?

08/07/2010

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Pour inciter à réduire des émissions de CO2, l'Europe utilise 3 leviers : la régulation, qui fixe des normes (CO2 par km pour les voitures), la taxation et le système de quotas échangeables. Si la taxation fait encore débat, les deux autres leviers sont déjà activés. Dans cet article, nous nous intéresserons plus particulièrement au dernier système, connu à l'international sous le nom de « cap and trade » et introduit par le protocole de Kyoto.

 

« Cap and trade », le système de quotas échangeables

Pour chaque pays, un quota de CO2 à ne pas dépasser a été fixé. A l'intérieur de celle-ci, le quota est réparti entre les « gros émetteurs » répertoriés dans cinq secteurs différents : la génération d'électricité et de chaleur, les raffineries, la production des métaux, les industries à forte intensité énergétique, et à partir de 2012 le secteur aéronautique. Les quotas d'émissions sont fixés au prorata de leurs émissions.

Afin d'atteindre l'objectif prévu dans le cadre du protocole de Kyoto, les quotas sont régulièrement réévalués à la baisse par l'ONU et plus précisément par la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (UNFCCC).

Le dispositif prevoit un marché d'échange des quotas. Si un "emetteur" dépasse le plafond fixé, il doit acheter des quotas supplémentaires sur le marché. A l'inverse, si elle pollue moins que prévu, elle peut revendre ses « excédents ».

 

L'Europe, le plus grand marché du carbone du monde

Ainsi, suite au protocole de Kyoto, « Blue Next », le marché européen a été créé. Il prévoit trois mécanismes :

  • les unités de GES liées aux quotas, appelées AAU (Allocated Amount Unit) : ce sont des permis échangeables, alloués par les autorités de chaque pays, aux entreprises.
  • les « réductions d'émissions certifiées » (CER) : ces unités sont liées aux « mécanismes de développement propre », qui sont des projets financés par les pays industrialisés visant à réduire les émissions de GES dans les pays en voie de développement.
  • les « unités de réduction d'émission » (ERU) : ces unités sont générées par des projets de mise en œuvre conjointe (MOC).

 

Pour exemple, en 2006, le gouvernement néerlandais a sélectionné Veolia pour développer au Brésil un système de production d'énergie à partir du méthane. Ce projet évite l'émission de 700 000 tonnes de GES par an. L'équivalent de 490 000 tonnes de CER a été au gouvernement néerlandais.

 

Toutefois, il convient de noter que ces derniers ne concernent que les émissions industrielles, les particuliers ne sont pas appelés à acheter des quotas, ce qui limite ces systèmes à environ 40% des émissions. Cette initiative concerne 1100 entreprises dans l'Union Européenne, car à elles seules, elles émettent 50% des émissions.

A l'échelle de la France, l'objectif fixé par Plan National des Allocations des Quotas (PNAQ), pour la période 2008-2012, est de réduire de 133 millions de tonnes de CO2 par an. La Caisse des dépôts tient le registre français des émissions pour l'Etat. Il a souhaité ajouter à la liste des secteurs concernés, à l'instar des Pays Bas, les émetteurs d'oxyde nitreux du secteur de la chimie (N20).

 

Le marché du carbone promit à un avenir mondial ?

La perspective d'un marché carbone unifié à l'échelle de la majorité des pays industrialisés n'est pas à l'ordre du jour, notamment en raison des difficultés d'application du protocole de Kyoto. Toutefois même si certains Etats se lancent comme la Corée du Sud, le Japon l'Australie et la Nouvelle Zélande, l'Union Européenne poursuit sa propre stratégie.

Ainsi, en 2013, la phase III du marché Européen du carbone va débuter. Elle marquera une nouvelle étape pour 2 raisons :  Tout d'abord, le marché européen devra contribuer à la réduction de 20% des émissions européennes d'ici à 2020. Il est même question d'augmenter cet objectif à 30%. Ensuite, à partir de 2013, les quotas de CO2 ne seront plus donnés mais mis aux enchères.

 

Mais, comme tout système, il est critiqué. Les industriels sont inquiets face à la volatilité des prix. Ces derniers ont oscillé entre 8 et 30€ avant de se stabiliser durant la crise aux alentours de 15€. D'autres considèrent que les cours ne sont pas encore assez dissuasifs et n'incitent en rien les industriels à investir dans des technologies plus propres. Et, comme tout marché, il est soumis à la spéculation et aux fraudes.

Quant aux spécialistes, ils doutent de l'efficacité du marché pour juguler les changements climatiques (exclusions des PME-PMI et des particuliers, lobby industriel) et lui préfèrent la taxe carbone.

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